en matière de botanique, la cour d'appel, qui n'a pas dès lors caractérisé la violation par cette entreprise de son obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage qui avait imposé ce type de végétaux

Selon l'annexe au règlement du PLU relatif aux " espaces végétalisés " : " Le calcul des surfaces végétalisées est pondéré par des ratios différents selon les types d'espaces et de traitements : / Un coefficient

Le préfet soutient, en deuxième lieu, que, contrairement à ce qu'indique le pétitionnaire, des surfaces de plancher supplémentaires auraient été irrégulièrement créées et qu'ainsi, faute d'obtention d'un

Selon l'article R. 431-8 du même code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

assigner, pour considérer que l'obtention d'un financement bancaire était soumis à un aléa et que M.

Une végétation dense créant un effet d'enveloppe permet de limiter les vues.

Il est justifié que cette extension a été réalisée après obtention d'un permis de construire en date du 15 juin 2006 et a donné lieu à une attestation de conformité en date du 20 septembre 2009.

et soumettait la suppression des arbres de haut jet à l'obtention d'une autorisation et à l'obligation de remplacement par une plantation équivalente d'arbres de haut jet. 5.

au sens de la pharmacopée européenne dont au moins une partie possède des propriétés médicamenteuses ; les drogues végétales sont essentiellement des plantes, parties de plantes ou algues, champignons

Il soutient que : - la société Ferrari ne peut se prévaloir de l'obtention, dans un cadre réglementaire, d'une autorisation administrative de stockage sur un terrain privé de déchets inertes issus de

Après avoir souligné les nombreuses objections souvent très argumentées qui constituent la trame d'une large opposition au projet et la qualité des réponses apportées par le pétitionnaire ainsi que son

préfet de notifier à la société Parc éolien Les Grandes Landes un courrier de demande de dépôt d'une telle dérogation et de suspendre les autorisations d'exploiter et de construire dans l'attente de l'obtention

La société Les Ecureuils reprochait alors à maître [C] de ne pas s'être assuré de la faisabilité du projet et de n'avoir pas prévu, à l'acte de vente, une condition suspensive d'obtention du permis de

Selon la société Solteam, l'erreur des autorités douanières serait constituée : - par l'acceptation par la douane sans objection de la position tarifaire SH 2304 déclarée par la société Solteam sur

, dimensionnés pour une pluie trentennale, permettant d'assurer l'alimentation en eau épurée des végétaux présents dans ces zones.

[S] [L], le terrassier de Bignicourt, m'a indiqué que l'argile se trouvait à deux mètres puisqu'il y avait 80 cm d'épaisseur de terre végétale et 1,20 mètre de grève » ; que n'ayant pas pour mission de

D'autre part, le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que, contrairement à ce que soutient la requérante, le pétitionnaire n'était pas tenu de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un

Pour soutenir que ses fonctions d'ingénieur correspondent à son diplôme, Mme Y...fait valoir que : - Pour l'obtention de son DEA, elle s'est spécialisée dans l'étude des systèmes réactifs permettant la

service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire avait constaté que D... de E... ne réalisait aucune production végétale