Ils devaient permettre d’observer les stries laissées sur les obturateurs des grenades tirées au moyen des carabines et de comparer ces stries avec celles laissées sur l’obturateur de la grenade utilisée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S.

la servitude de vue telle qu'elle doit exister ; qu'en conséquence, le sens à retenir du mot « fenêtre » dans le cadre de la remise en état est celui de « châssis vitré qui ferme l'ouverture

La livraison est prévue dans un délai de seize mois à compter de l’ouverture du chantier qui a eu lieu le 1er février 2023, soit le 1er juin 2024.

dentaire (prise d'empreinte, fabrication de la prothèse conformes aux exigences essentielles avec le détail des produits utilisés, pose et ajustement en bouche) ; qu'il ne peut y avoir de soins d'obturation

l'assignation à la Conservation des Hypothèques, - constaté que Dominique Y...n'intervient à l'instance d'appel que par l'intermédiaire de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la procédure ouverte

    Selon le rapport, le démantèlement d’obus de gros calibre avait commencé aux alentours de la troisième semaine de janvier 2008.

Une enquête préliminaire fut ouverte par le procureur le jour même. Une autopsie fut effectuée et des dépositions de témoins oculaires furent recueillies.

Dès lors, Arnaud X... ne saurait être astreint à obturer la fenêtre.

aggravation des dommages, et à cette fin d' en entamer la restauration ; Attendu qu' il est sans intérêt de discuter des opérations effectivement réalisées par l' installateur pour assurer ou non l' ouverture

en ce qu'elle a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision sur les biens et en ce qu'elle a désigné pour y procéder Maître [H] notaire à [Localité 4].

[S] de reculer sa construction à 19 décimètres à partir du parement extérieur du mur où sont situées les ouvertures de l'immeuble des époux [L], obturées par les travaux de restauration entrepris.

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

existait à l'emplacement actuel de la cuisine, et si cette ouverture existait, depuis quand elle a été obturée, - débouter en conséquence, Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger que l'ouverture

Le 26 septembre 2008 le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS [Y] [C]; par jugement du 15 juin 2009,

parking ; que les autres demandes de Madame X...portent sur l'implantation de l'immeuble et la réalisation d'un bardage sur le côtéé de celui-ci avec réalisation d'une clôture maçonnée en façade, une obturation

Le 19 novembre 2008, après avoir obtenu le 5 novembre 2008 le permis de construire un supermarché, cette dernière société a déclaré l'ouverture du chantier.

dégâts des eaux mais incombait aux assureurs des entreprises et qu'elle ne devait pas payer ces entreprises ; qu'en effet, compte tenu de l'urgence de réaliser les travaux, afin de ne pas retarder l'ouverture

    Les gens commencèrent à poser des questions aux militaires sur l’ouverture du barrage.