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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 20 mars 2022 au Journal Officiel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00733

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le 20 novembre 2010 dans le journal habilité à publier les annonces légales « L'Echo-Le Valentinois », où la société NDT est présentée comme « société anonyme au capital de 50 000 000 euros », tout comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509582_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 février 2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le centre hospitalier Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il y a ainsi une différence entre le texte annoncé comme poursuivi en page 3, et celui annoncé comme poursuivi, en page 6, dans la partie de la citation par laquelle il est demandé au Tribunal de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516270_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la signature d’une offre n’est pas obligatoire ; que cette pièce ne comportait aucune information nécessaire à l’appréciation et à la notation des offres et qu’en vertu d’un principe de loyauté de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300011_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.Par un avis d'appel à la concurrence publié le 30 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

sont en réalité des précisions des éléments annoncés ; - aucune erreur n'a été commise dans l'appréciation de l'offre de la société Compass Group France.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476202.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un communiqué de presse en date du 19 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé l'intention de l'Etat de lancer une offre publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, il a continué de répondre aux appels d'offres publics lorsqu'il était en mesure de le faire.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143405

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

code de justice administrative : " Le juge prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise, ou lorsque a été omise une publication au Journal

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’annonces légales Tribune de Lyon en date du 05 septembre 2024 ; - Publicité sous forme d’avis simplifié dans le Tout Lyon en date du 07 septembre 2024 -Publicité sur le site internet avoventes.fr

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869029

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 12 janvier 2008 ; que la date limite de réception des plis était fixée au 11 avril 2008 à 15h00 ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305258_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par avis publiés le 8 juillet 2022 au Journal officiel de l'Union européenne (avis n° 2022/S 133-381256) et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (avis n° 22-96402), la communauté d'agglomération

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

d’annonces légales Le Tout [Localité 16] en date du 24 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes :

Source officielle
TJ

Ventes

67fea2727a459da3dcdea35b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’annonces légales Le Tout [Localité 17] en date du 15 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale et une publicité sur

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788037

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

même code, le juge du référé contractuel " prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise, ou lorsque a été omise une publication au Journal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163c2c41a5f0a71dc3c91e6

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Selon télécopie du 22 avril 2005 adressé à l'étude notariale, M. et Mme [B] ont émis une offre d'achat à hauteur de 388.000 €, offre que la SCP notariale [Z]-[Y] a transmise le 25 avril suivant à Mlle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204381_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par avis d'appel à la concurrence publié le 23 avril 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 26 avril 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003195_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ces dispositions que pour les contrats de concession dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française, l'autorité

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de CENT MILLE EUROS (100.000 Euros).

Source officielle

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