CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113210_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dès lors, en l'état de l'instruction, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise la société SNRB. 9.

Source officielle

Page 15 sur 4127

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient donc de faire droit à la demande et d’ordonner que les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [D] [W] se poursuivront au contradictoire de la SAS PROMOTION PICHET, venant aux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964195f5112d8edd05920b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CONCEPTION soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées ; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à la SARL INGELEC CONCEPTION les opérations d’expertises en cause ; Que par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00848_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ont été rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société M.C.B. Sas en sa qualité de maître d'œuvre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200802

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BTS Industrie, qui avait passé commande d'un four auprès de la société Azitech, a obtenu d'un juge des référés la désignation d'un expert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à la société Gouverne et, statuant à nouveau d'étendre les opérations d'expertise à ladite société.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8454e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Suivant décision prononcée le 26 juin 2023, ces opérations d’expertises ont été étendues à L’ASL DE L’IMMEUBLE [Adresse 6]-[Adresse 7].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause. Les dépens resteront à la charge de la société L’AUXILIAIRE.

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

IARD a fait valoir que suite à la première réunion d'expertise judiciaire, il apparaît nécessaire d'étendre les opérations d'expertise ordonnées le 2 août 2024 à la Société TEDOM a.s., vendeur du moteur

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bef

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

INGENIERIE demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à Monsieur [O] [T], Monsieur [V] [R].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204210_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, représentant l'enfant Nabil C, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS QUALICONSULT a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260a02fc178212f7f0ae

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

associé aux opérations d’expertise en cours susvisées ; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à Monsieur [I] [Z], exerçant sous l’enseigne « BEN’S AUTO » les opérations d’expertises en cause

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50a8e85d0474bddb446c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sa mise en cause aux opérations d’expertise en cours et l’extension de la mission d’expertise confiée à Monsieur [M] ; -Réserver les dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784668121050008662ec6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] [P] en qualité d'expert ; ORDONNONS la poursuite des opérations d'expertise ainsi étendues au contradictoire de la SAS BAG INGENIEURS CONSEILS, la SA AXA France IARD, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B... en qualité d’expert. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, M. B... demande au Tribunal d’étendre les opérations d’expertise au contradictoire du département du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202954_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, l'expert sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201341

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

a été désigné par une ordonnance du 26 septembre 2000 ; que sur requêtes de la SNMB les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Hemag puis à l'assureur de la société Samsoud, la société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917de9a46d1f5a76613d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle