Pour sa part, France Travail a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Déboute Mme [S] [N] de ses demandes ;Condamne Mme [S] [N] au paiement des dépens.

[B] [I] sera condamné au paiement des dépens de cette instance. PAR CES MOTIFS, Constatons que le désistement d'instance de M.

2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner l'État au paiement

abusive, condamnant solidairement les sociétés Baie orientale de construction et d'exploitation d'Alamanda à lui payer la somme de 4 000 euros à titre d'indemnité de procédure et les condamnant au paiement

En l’espèce, monsieur [M] [Y] et madame [T] [G] épouse [Y] perdants la présente instance, il convient de les condamner au paiement des dépens, qu’ils supporteront chacun par moitié.

sa demande de dommages et intérêts ; Considérant que l'appelant qui succombe sera condamné à payer à Mme Y...une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions

[D] fait grief à l'arrêt, au visa de l'absence d'effet dévolutif, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de le condamner au paiement des dépens, et à payer à Mme

Par jugement rendu le 25 juin 2024, le juge des contentieux du tribunal judiciaire de Val de Briey a débouté la SA BATIGERE de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée au paiement des dépens.

MFI au paiement des dépens et de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; -Condamner Mme [H] [C] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dans ces conditions, il y a lieu de juger que la Selarlu [E] Avocats sera condamnée au paiement des dépens de cette instance.

[Y] et [E] [B], Mme [V] [H] et la société C.I.M. au paiement des dépens. MM.

T... au paiement des dépens. Par déclaration en date du 13 mars 2019, la SA SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

X... qui succombe en son appel sera condamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1. 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [Y] [P] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de la

de la somme de 76,22 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Madame [U] [K] au paiement des dépens y compris le coût du commandement de payer.

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance déférée et de l'avoir condamnée au paiement des dépens de l'instance d'appel et de frais irrépétibles, alors, selon le moyen