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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... et ses dernières conclusions en date du 26 août 2013 tendant à " l'annulation " du jugement, a juger que le parc de stationnement de l'OPH ne relève pas du domaine public de cet établissement, à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société IP1R fait valoir que le parc de stationnement aérien n’est pas assimilable à un parc de stationnement souterrain, dont les caractéristiques exigent des dispositifs de défense contre l’incendie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014 susvisé : " Dispositions relatives au stationnement automobile. / Le présent article s'applique à tout parc de stationnement automobile intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le parc de stationnement de la Comédie est exploité dans le cadre d'une délégation de service public conclue entre Montpellier méditerranée Métropole et la société publique locale TaM.
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978230
3 février 2016
3 février 2016
Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le projet de parc de stationnement en litige s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un nouveau plan de collecte de déchets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par conséquent, il convient, dans un premier temps, de vérifier si la régie gère le parc de stationnement en se livrant à une exploitation à caractère lucratif, eu égard à l'objet du service en cause et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300364
11 mars 2014
11 mars 2014
2008 ; qu'en se bornant à énoncer que «la date du 9 janvier 2009, effectivement retenue par la société Cannes Fragonard et qui, selon l'expert, correspond à la réception des niveaux R-1, R-2 et R-3 (parc
Source officielleJuge unique 7
DTA_2509491_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
de stationnement : (…) Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de stationnement : () Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476249.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
parcelles de la société MJ et notamment le bâtiment qui y est édifié en lien avec l'inondation du parc de stationnement situé à l'est de cette propriété et, d'autre part, exclu du périmètre de cette même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209210_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elles soutiennent que les équipements publics et le parc de stationnement faisant l'objet d'une exploitation commerciale ne sont pas assujettis à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux,
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722f
6 mai 2004
6 mai 2004
convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs ; Que la circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts prévoit, d'une part, des valeurs limites de concentration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210030
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, des manquements de son salarié à l'obligation qu'il tenait du cahier des charges de la SNCF de surveiller le parc de stationnement public à proximité de la gare, et de seconde part, des conséquences
Source officielle2ème chambre
DTA_2203511_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement a vocation à accueillir l'ensemble des visiteurs de la zone d'aménagement concerté Cap d'Estérel, laquelle comprend à la fois des
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201687_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, sur la base des déclarations 6660-REV souscrites par la société requérante le 26 octobre 2021, dans la catégorie 2 " lieux de dépôt couverts " du sous-groupe III " lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
écritures : 1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme totale de 287 245 euros, indexée sur le cout de la construction, en raison des désordres apparus sur le mur de soutènement du parc
Source officielle3ème chambre
DTA_2002739_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
normes PMR; - les places de stationnement annoncées par la mairie n'ont pas été réalisées dans la partie haute de la rue des Lavandes; - le parc de stationnement se trouve à 200 mètres de son domicile
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680421
26 septembre 1986
26 septembre 1986
12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Velaux du 14 mai 1982 interdisant toute activité foraine sur un parc
Source officiellePage 15 sur 1137