Le 20 juillet 2016, le requérant, qui était juge, fut arrêté et placé en détention provisoire. Il était accusé d’entretenir des liens avec l’organisation illégale susmentionnée. 5.

Il fut ensuite placé en détention provisoire, où il demeura jusqu’au 22 mai 2002, date à laquelle le tribunal de district de Wroclaw le condamna à cinq ans d’emprisonnement.

débat contradictoire différé relatif au placement en détention provisoire de Monsieur [G] s'est tenu le 29 avril 2024, immédiatement après le débat ayant conduit au placement en détention provisoire de

à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de produits stupéfiants, ainsi qu'à trois amendes pénales de 600, 650 et 400 euros respectivement les 13 janvier 2017, 16 février

antécédents judiciaires de l'intéressé, condamné 12 fois depuis 1971 dont sept fois par défaut à de lourdes peines d'emprisonnement, permettent de craindre qu'il ne se maintienne pas à la disposition

A, ressortissant burkinabé né le 1er janvier 1985, est entré en France le 17 octobre 2017 sous le couvert d'un visa de court séjour.

En décembre 1998, le tribunal de district de Tuusula le condamna à une peine de 11 mois d’emprisonnement pour cette infraction.

    La requérante se plaint en particulier de ses conditions de détention dans les différents centres pénitentiaires où elle a purgé sa détention provisoire et sa peine d’emprisonnement, du caractère

une peine de dix ans d’emprisonnement délictuel pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants en récidive de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée

, la prorogation de la détention provisoire de l'intéressée. 29.

Le juge assesseur ordonna la mise en détention provisoire du requérant.

, a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 alinéa 4 de

Ural, infirma la décision du juge assesseur concernant la détention provisoire des requérants et ordonna leur mise en détention provisoire.

Le requérant fait valoir qu’il est arrivé en France à l’âge de douze ans et qu’il y réside depuis 17 ans sous couvert d’autorisations provisoires de séjour régulièrement renouvelées.

    Le 16 décembre 1999, la détention provisoire de l'intéressé fut prolongée jusqu'au 10 mars 1999.

prolongeant sa détention provisoire.

de la détention a eu pour effet de porter atteinte à ses intérêts ; que la lecture des circonstances du débat devant le juge des libertés et de la détention ne permet pas non plus à la cour d'objectiver

de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu

dans les délais prévus par les textes ; que le moyen sera en conséquence rejeté » ; " alors que l'incarcération provisoire étant assimilée à la détention provisoire, le samedi doit être considéré comme

Le magistrat instructeur envisage de placer le requérant en détention provisoire dans le cadre de ce dossier.