autre précision d'horaire ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur l'affirmation de Mme Y... selon laquelle était avait "vérifié immédiatement (le contenu du sachet) à la demande du pharmacien

montré nettement moins précis sur l'horaire devant le tribunal spécifiant seulement qu'ils avaient été "boire un coup vers 6 heures après avoir discuté avec un voisin" ; surtout, que Nicole Z..., la pharmacienne

délibération du conseil municipal du 20 décembre 1975 ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, Melle Z... faisait valoir que ces faux avaient été fabriqués pour favoriser l'installation d'une pharmacienne

T..., pharmacien, des parts sociales de la société Olivez-Regent, exploitant une officine de pharmacie. 2.

alors que d'autre part, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement du 5 mai 1988 qui reprochait non seulement au salarié d'avoir refusé la modification de tournée due à l'incident avec le pharmacien

code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au décret n° 95-284 du 14 mars 1995 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... , engagée le 1er février 1986 en qualité de pharmacienne

DBVI-V-B7D-NBJE CD/ND Décision déférée du 29 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/10634) [X] [N] [G] [T] C/ CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS

Z... le 3 septembre 2001 en qualité de pharmacienne assistante; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 1er décembre 2001, alors qu'elle était en arrêt maladie ; qu'elle

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens

commercialisation sous une forme galénique les rapproche également du statut de médicament par présentation" ; "alors que 1 ), l'incrimination de la vente de plantes médicinales par d'autres personnes que des pharmaciens

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-21.461 contre l'arrêt rendu le 18 août 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

pharmacies" ; […] que cet article 302 D bis g a été modifié par l'article 27 de la loi n° 2012-354 de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 au terme duquel l'alcool pur acquis par les pharmaciens

. - PHARMACIENS..* - CESSION D'OFFICINE. APPLICATION AUX PHARMACIENS MUTUALISTES.

en matière de prestations pharmaceutiques, applicable en l'espèce, les frais correspondant à la délivrance des produits et fournitures pharmaceutiques remboursables sont avancés à l'assuré par le pharmacien

qui avait été interrogé par la Chambre syndicale sur la question, étrangère aux pratiques incriminées, du prix et des marges des médicaments en cas de ventes directes des laboratoires auprès des pharmaciens

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2019), Mme L..., engagée en qualité de pharmacienne gérante le 13 novembre 2008 par l'Union des mutuelles de France, aux droits de laquelle vient la société