propriétaire exploitant et dirigeant d'un laboratoire d'analyses médicales et imposait, lorsque le laboratoire était exploité en société, que les 3/4 du capital social soient détenus par des médecins biologistes

En cas de contestation persistante, les parties s'obligent à soumettre ledit litige à l'arbitrage de M. le président du conseil de l'ordre des pharmaciens ; cette clause prévoit expressément l'arbitrage

En cas de contestation persistante, les parties s'obligent à soumettre ledit litige à l'Arbitrage de monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Que cette clause prévoit expressément

. / Les services et les départements sont placés sous la responsabilité d'un médecin, biologiste, odontologiste ou pharmacien hospitalier (...) » ; que selon l'article L. 6146-3, dans sa rédaction alors

son président, l'INTERSYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS (INPH), dont le siège est 30, boulevard Pasteur à Paris (75015) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES

; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens

. ; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 alors en vigueur portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des

Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.

Aux termes de l'article R. 235-3 du même code : " Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à

Aux termes de l’article R. 235-3 du code de la route : « Les épreuves de dépistage prévues par l’article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer

* sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité et de qualité de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens à agir: Mme [O] soutient que la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

des dossiers ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens

analyses et examens prévus par le code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien

analyses et examens prévus par le code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien

Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.

. ; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens

[W] a demandé sa radiation du tableau de l'ordre des pharmaciens afin de faire valoir ses droits à la retraite.

analyses et examens prévus par le code de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien