; EN CE QU'il a, confirmant le jugement déféré, débouté la COMMUNE DE CASE-PILOTE de l'intégralité de ses demandes et déclaré parfaite la vente entre la commune de CASE-PILOTE, vendeur, et la SARL

H..., pilote instructeur chez la SAS Airbus, que ce salarié embauché en 2007 s'est vu attribuer une rémunération inférieure à son collègue M.

Y... et celle pilotée par M. X... qui arrivait en sens inverse ; qu'ayant été blessé, M. X... a assigné M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 1996), qu'une collision s'est produite, le 13 mai 1992, en agglomération, entre la motocyclette pilotée

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 1996), qu'une collision s'est produite le 13 février 1992 à l'intersection de deux rues, en agglomération, entre la motocyclette pilotée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1995), qu'une collision de sens inverse est survenue entre une motocyclette pilotée

les deux parties et une lettre adressée le 29 août 1991 à divers prêtres dans laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative d'une procédure à l'encontre de l'association Noël Pinot

I..., même si les pilotes intervenaient également, mais il ressort des expertises informatiques qu'il a ensuite suivi le déroulement des vols et que plusieurs échanges entre lui, les pilotes et M.

cause exclusive de l'accident et de son dommage, excluant par là même son indemnisation", tout en relevant par ailleurs que l'intéressé soutenait "qu'il circulait en qualité de passager sur la moto pilotée

freinage intensif qui est reproché à Cédric X... sur une moto pourvue de freins à disque et sans ABS n'a pas de lien avec la réalisation de l'accident; que, tout au contraire, la Cour constate que le pilote

avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche afin d'entrer sur le parc automobile de l'hypermarché Carrefour ; qu'alors qu'il traversait la chaussée, il est entré en collision avec la motocyclette pilotée

C... avait "géré le magasin pilote pour son propre compte, ce qui exclut évidemment toute idée de franchise", dès lors que le contrat de franchise signé par M.

2023 décidant de recourir à une expertise au titre d'un projet important sans examiner, comme il y était pourtant invité par le CHSCT, l'incidence de l'étalement des flux, permis par la distribution pilotée

en raison de la non disponibilité d'un pilote, que M.

R..., pilote engagé par la société HELISUD, de Monsieur M...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 avril 1998), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / la société BEP Pilote

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un