moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Michel X... ayant déposé plainte

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

violation des articles 313-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à informer sur la plainte

Par ordonnance du 11 octobre 2019, le juge d'instruction a déclaré la plainte avec constitution de partie civile irrecevable, faute de versement de la consignation. 6.

. ; que, sur la plainte avec constitution de partie civile de la Spedidam, Gilbert X... et Henri Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel le premier pour délit de reproduction ou diffusion

Par ordonnance du 31 janvier suivant, le juge d'instruction a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile, faute pour M.

lesdits articles, ensemble l'article 85 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte

Jacques, partie civile, contre l'arrêt du 12 décembre 1989 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS s'est déclarée incompétente pour connaître de sa plainte avec constitution

Statuant sur le pourvoi formé par : - le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE UDIFRAI-FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 21 mai 1992 qui, sur sa plainte

Une information judiciaire suivie contre personne non dénommée, du chef de meurtre, sur la plainte avec constitution de partie civile de ses parents, s'est achevée par un arrêt confirmatif de non-lieu,

pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Robert X... a déposé plainte

la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16-83.928), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 16 janvier 1996 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de violences

X..., lors de l'instance prud'homale, de comptes-rendus du comité de direction opérationnelle de la société, celle-ci a déposé, en août 2004, une plainte avec constitution de partie civile pour des faits

et ses 3 enfants, dont Mlle Guylaine X... en faveur de laquelle Eva X... avait testé, cohéritiers par représentation de leur mari et père prédécédé ; que la procédure de référé faisait suite à une plainte

laquelle le juge d'instruction a omis de statuer sur des infractions dont il est régulièrement saisi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sébastien X... a porté plainte

civile a été abusive ou dilatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher a porté plainte

procédure pénale, 1134 du Code civil, 312-10 du Code pénal, 575-2, 2 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte

Mme C... a déposé plainte avec constitution de partie civile en soutenant que cette comparaison constituait, à son égard, l'infraction d'injure publique envers un particulier. 4.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte