"versées in extremis lors de l'audience "et que, plainte ayant été déposée pour faux témoignage à l'encontre des auteurs de ces attestations, la cour d'appel devait surseoir à statuer dans l'attente du

avec constitution de partie civile de la demanderesse, des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie ; "aux motifs qu' "il est soutenu que Georges X... a utilisé des manoeuvres

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 avril 2001, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage

des chefs d'usage de faux en écriture et d'attestations inexactes et de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personnes non dénommées des chefs de faux

tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; que, dans sa plainte, Guy X... faisait état d'une déclaration écrite comportant des accusations à son égard et adressée spontanément

, témoignages faits par les autres administrateurs, donc complices de facto du faux, et qui sont désignés comme complices dans la plainte et sont donc liés directement à l'une des parties ; ces témoignages

n'avait été engagée, mais devait au contraire déterminer l'objectivité de ces témoignages en rapport avec l'attestation produite par M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

contre X... et se constituait partie civile ; que le juge d'instruction inculpait Jean-Pierre X... de subornation de témoin et Patricia Z... de faux témoignage ; que cette dernière reconnaissait avoir

Y... sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme C... du chef de fausse attestation ; "aux motifs que l'attestation délivrée par M.

avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

Une demande de réouverture des investigations préliminaires fut rejetée le 24 août 2000. d)   Toujours le 22 février 2001, le requérant a indiqué que le 31   mars   1999 il a porté plainte

, contre Toufic X... et Désirée Y..., épouse Z..., du chef de contrefaçon, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance portant non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

de faux témoignage et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

du 25 mars 1998 fondée sur des faits de faux mais sur une plainte du 18 novembre 1997 pour des faits de harcèlement, menace de mort et violence, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés

FOURNIE Max, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

et seulement des faits de faux témoignage, la chambre d'accusation a méconnu l'étendue de la saisine du juge d'instruction ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 85 et 86 du Code de procédure

, avant que l'information ne soit close, et le juge d'instruction a le devoir de l'entendre avant de la condamner à une amende civile pour plainte dilatoire ou abusive ; qu'en l'espèce, la cour d'appel