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2 185 résultats pour « pneumatique (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d3cd58014677401f51

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2501662_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Au cours du mois de novembre 2024, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) a décidé de procéder à la fermeture de ses sites de Vannes et Cholet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00824

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

limitative) : Carburant, Achat de véhicules neufs,- Pneumatiques », prescrivait à la charge de l'entrepreneur principal une obligation de moyens de faire bénéficier son sous-traitant des tarifs cités

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e25c25a97f0381f52ab

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[L] a été licencié pour des injures et pour le non respect des règles de l'entreprise et non pour avoir dénoncé des actes de harcèlement moral dont la société conteste l'existence, demande à la cour de

Source officielle
CC

cr

élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z

6137253acd5801467741c056

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402263

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement no 1900814 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Limoges a partiellement fait droit à cette demande en condamnant solidairement la société Pastorino Transitique et la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[L] n'était pas le seul chef de produits à ne pas avoir d'assistante chef de produits puisque travaillant en binôme, sur les produits pneumatiques, avec M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200178_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il est illégal en tant qu'il met en œuvre une restriction non nécessaire, générale et absolue et conduit à un conflit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C210727

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d086

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

fondamentales ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 5 du Code pénal ancien, 132-3 et 132-7 du nouveau Code pénal, et l'article R. 238.1o du Code de la route ; Attendu que, si la règle du non-cumul

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b8e

Cassation

23 janvier 1985

23 janvier 1985

X..., EMPLOYE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, A ETE BLESSE, TANDIS QUE, SA JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE, IL REPRENAIT POSSESSION SUR UN EMPLACEMENT EXTERIEUR DE L'USINE MAIS SPECIALEMENT

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4cf

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goodyear France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b397

Cassation

25 janvier 1971

25 janvier 1971

ATTAQUE (PARIS, LE 18 JUIN 1969), LA SOCIETE GENTIRUCO EST PROPRIETAIRE DU BREVET FRANCAIS DELIVRE LE 12 AOUT 1953 SOUS LE N°1 048 928 ET INTITULE : MELANGE POUR BANDES DE ROULEMENT D'ENVELOPPES PNEUMATIQUES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb555cece1704f574733b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle note avoir fait procéder à un contrôle technique quelques jours après la vente qui a conclu au caractère non roulant du véhicule.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201618

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 125, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db36

Cassation

9 janvier 1963

9 janvier 1963

RETARD, ELEMENT DE FAIT CONSTITUANT SA MAUVAISE FOI ; "ALORS QUE D'UNE PART, LA LOI SANCTIONNE "LA SUPPRESSION" OU "L'OUVERTURE DE CORRESPONDANCES" ADRESSEES A DES TIERS, FAITES DE MAUVAISE FOI, MAIS NON

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200107

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X..., s'est déporté sur la gauche pour éviter un pneumatique perdu, entraînant le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab0

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eternit industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408445

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle