B, qui n'a pas été mis en mesure d'adapter son offre au regard de la pondération effectivement mise en œuvre par l'acheteur public par rapport à celle initialement annoncée. 5.

Les consorts [B]-[P]-[X] font valoir que cette mesure est erronée en ce que Me [O] a mesuré la surface bitumée laquelle inclut une portion triangulaire de la parcelle n°[Cadastre 9] qui n'est pas concernée

à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 14 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure

causée à autrui, la personne physique qui n'a pas causé directement le dommage, mais qui a créé ou a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de celui-ci, ou qui n'a pas pris les mesures

ont relevé le fait que cet échafaudage présentait de nombreuses non-conformité, en particulier s'agissant du panneau de particules servant de plancher de travail et de circulation qui a cédé sous le poids

une hauteur minimale aux servitudes de passage, et obligeant dès lors celui-ci « à procéder à la démolition partielle » de son immeuble, sans rechercher, comme cela lui était pourtant demandé, si les mesures

En application de l’article 149 du même code, le juge peut, à tout moment, accroitre ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

et Estimatif (DQE) ; un critère technique d'un poids de 40 % décomposé en trois sous-critères : - la méthodologie de réalisation technique du support et la qualité des prototypes d'un poids de 20% de

bosselage pouvant gêner la visibilité, et, au moment des faits, mouillé en raison de la pluie ; que le prévenu roulait dans le sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

l'espèce à relever, pour exonérer la société Knuth et la société Saga de toute responsabilité, que l'agression avait eu lieu sur le parking d'une station service, lieu de stationnement normal pour un poids

s'intégrer en Turquie... " ; " alors, d'une part, que l'article 702-1 du Code de procédure pénale, qui prévoit la procédure de relèvement, ne distingue pas selon les causes possibles d'une telle mesure

de livraison des biens ou d'exécution de la prestations de services ; qu'ainsi, les acquéreurs, qui reconnaissaient avoir pris connaissance des conditions générales de vente, étaient parfaitement en mesure

points pertinents au regard des situations personnelle et professionnelle des salariés ; qu'en décidant, en l'espèce, que l'employeur avait fait une application déloyale des critères d'ordre par des pondérations

nombre de points pertinents au regard des situations personnelle et professionnelle des salariés ; qu'en décidant que l'employeur avait fait une application déloyale des critères d'ordre par des pondérations

des mois » puisque au fur et à mesure de l'année, le résultat de chaque mois pouvait être comparé au résultat du mois N-1.

Enfin, son article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

faisait précisément valoir qu'elle avait retenu les quatre critères prévus par le code du travail (charges de famille, ancienneté, difficultés de réinsertion et qualités professionnelles), avec une pondération