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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

flottant n'ayant été posé par l'entreprise [P] en 2014 que dans les trois autres chambres, en remplacement de la moquette existante.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce retard n'a pas eu de conséquences dommageables. 2) Pour le Palais abbatial, l'OS n° 4 a recalé le planning contractuel repoussant la date d'achèvement de pose des parquets au 30 octobre 2015, date

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur cette chape légère sera pose le polystyrène dans lequel sont insérés les tubes de chauffage. En dernier lieu, une chape fine de 4cm sur laquelle sera collée le parquet en chêne.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216857

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le parquet du niveau supérieur n'a pas été posé, De plus, pour la pose des parquets, le bâtiment aurait dû être hors d'eau et hors d'air ce qui n'a pas été le cas ; La notice descriptive prévoit la pose

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la Moselle a exclu des dépenses ouvrant droit à abattement, les factures correspondant à la construction d’un hammam, d’un spa, d’un fumoir et à la pose de parquet, au motif que ces dépenses n’ont

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d0a1b3cdc6046d4710f482

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

récompense de 95 000 euros au titre de la plus value apportée à son bien immobilier, au motif allégué de la réalisation d'une chape, de cloisons, en placo en briques, d'achat de ciment, de plâtre, et de la pose

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [E] au titre des postes prévus sur cette facture, émise en avril 2021 et « revue » le 15 août 2021.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b046

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] en contrepartie des embellissements qu'il s'est expressément engagés à faire réaliser à savoir, pose d'un parquet flottant, aménagement des penderies existantes, pose d'une cheminée dans la pièce principale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’entreprise répond que la facture de la société SINA pour la chape n’est pas produite, que les demandeurs n’apportent pas la preuve que la pose du parquet est en lien avec le désordre invoqué, qu’ils

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ELEX précise que l'origine de ce désordre ne peut être clairement établie mais serait possiblement liée à un défaut de pose du parquet.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de canalisations en cuivre malgré les instructions du conseil syndical exigeant des canalisations en acier ; * le parquet n’a pas été posé dans les règles de l’art et a dû être déposé, puis ils ont dû

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

existant et de pose d'un nouveau parquet adapté aux sujétions induites par la pratique de la danse est surévalué dès lors qu'il ne correspond pas au nouveau devis n°00000698 réalisé par la société NF

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À cette occasion il a transformé lui-même son garage en pièce de séjour, a posé du parquet flottant, le lambris mural, et isolé les combles.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

5fe1bd38160e685c825c5371

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

fait valoir qu'à la suite d'une erreur purement matérielle, le tribunal a retenu le chiffre de 98 760,34 € qui figurait effectivement dans ses dernières écritures comme étant la somme de différents postes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A leur entrée dans les lieux, les époux [G] ont dénoncé la présence de flaques d'eau au niveau du parquet du salon.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

développement de champignons en sous face du parquet bois, - ces éléments reposent sur un revêtement PVC lui-même posé sur un plancher bois ; en certains endroits des lames de parquet ont été remplacées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310401

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la classe était précisée, ainsi que la pose d'un plafonnier, et de sèche-cheveux dont la référence était donnée ; que les travaux concernaient aussi les revêtements de mur et de sol des chambres, la pose

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

" à 9 966, 76 euros valeur vétusté déduite, le poste " ferronnerie " à 7 939, 07 euros, le poste " électricité " doit se voir appliquer un pourcentage de 12,5 %, et les postes " chauffage " doivent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

il n'a pas eu droit à un procès équitable en méconnaissance des stipulations de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la cour pourrait poser

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mars et 2 avril 2020 entrepris des travaux de rénovation pour un montant total de 7 028,85 euros en faisant appel à la société Peps Rénovation, il n'est pas établi que ces travaux, qui portent sur la pose

Source officielle