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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00368

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Panisud de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01169

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01287

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Dumez-Lagorsse de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01289

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01298

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Fondation Bon Sauveur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01300

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sogara France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01301

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hyper France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02549

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00353

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01262

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CRCAM de Normandie Seine de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01786

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sanmina France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02242

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Dagris de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00270

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02451

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GD Conseils de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00467

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Tréca de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b1d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c61

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Charles hôtel de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e79

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

d'un pouvoir spécial remet ou adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au greffe de la Cour de Cassation ; Attendu que la déclaration de pourvoi adressée par M.

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

pouvoir spécial remet ou adresse par lettre recommandée avec demade d'avis de réception au greffe de la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi formé par déclaration écrite au greffe de la Cour de

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ...

Source officielle

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