AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Paul E... dit Pablo et François E... ont formé sur chacun de ces pourvois un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-17.071 formé par la société Sony music entertainment

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° K 95-30.128 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur limousine system, société anonyme

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

CHAUVIN, président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° G 14-21.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Alimentation, dont le siège social est sis à Paris (4ème)

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros Z 96-43.255 et Z 96-44.796 ; Attendu que M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

, rendu, dans la procédure de divorce des époux X..., sur renvoi après annulation des dispositions relatives à la fixation de la prestation compensatoire (Deuxième chambre civile, 15 novembre 2001, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-15.971 formé par Mme Rhila X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Val-d'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 19-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-15.592 et U 99-15.593 formés par : 1 / M.

[Y] conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que la décision rectifiée n'étant pas passée en force de chose jugée avant le dépôt de la requête en rectification, la décision rectificative ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

L..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° J 19-11.423 contre un jugement rendu le 20 novembre 2018 et un jugement rectificatif rendu le 22 janvier 2019 par le juge de l'exécution du tribunal

; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 01-14.045 : Attendu que M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me de NERVO, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi