Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Denis Y... occupait le siège du ministère public ; que, d'autre part, l'arrêt de condamnation précise qu'il a été prononcé en présence dudit M.

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, premier président, MM. Chauvin, Pireyre, Sommer, Mme Teiller, MM. Bonnal, Vigneau, présidents, M. Seys, conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Culié président, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Laplace, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M.

. ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de l'arrêt relative à la composition

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-P+B Pourvoi n° K 16-11.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

et des assesseurs "nommés par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1994", en présence du substitut du commissaire du gouvernement et du greffier près ledit tribunal ; "alors,

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

au tribunal de grande instance de Créteil, déléguée par ordonnance de M. le président du 11 mars 1998, secrétaire général de la présidence" ; qu'en l'état de ces mentions, contradictoires et ne permettant

Le président et le vice-président de chaque section sont désignés parmi les membres de la section ... par le ministre chargé de l'aide sociale." ; qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 17

Deroyer, président, de Mesdames Bliecq et Holman, conseillers, ainsi que de M. Dejardin, magistrat recruté au titre des concours exceptionnels, en stage ; qu'ainsi, la présence de M.

A..., Président, Mme C... et Mme D..., assesseurs ; après que les trois magistrats composant la chambre de l'instruction en aient délibéré conformément à la loi et hors la présence du ministère public

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Françoise Simon, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.