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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbbfe405357f749eab22
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARTIES Le 26 novembre 2009, Mme [S] [X], pharmacienne exerçant sous l'enseigne Pharmacie [X], a conclu avec la société IDEP Multimédia un contrat de licence d'exploitation d'un site internet avec prestation
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES SUR L'INCOMPETENCE La société LEXO expose que : Elle a conclu un contrat de prestations et maintenance pour l'installation d'un photocopieur au sein de ses locaux auprès de la
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
4 mai 2022
de cette prestation ; l'action de l'appelante ne pourra être engagée qu'à l'encontre de l'intimée qui pourra le cas échéant se retourner contre la société A à qui il a confié la prestation de maintenance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744
16 septembre 2014
16 septembre 2014
; qu'un contrat librement accepté fait la loi des parties et que les opticiens ne peuvent prétendre que le financement consenti comportait la prestation de maintenance en se bornant à soutenir, sans le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à 180 000 euros par les premiers juges, soit 164 % du montant du marché, présente un caractère excessif ; à cet égard, c'est à tort que le tribunal a calculé le montant du marché en intégrant les prestations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100217
23 février 2012
23 février 2012
contentant de rapporter une liste de prix censés émaner du fabricant, n'ayant, à cet égard, aucune valeur probante ; LIXXBAIL rappelle dans ses écritures que les contrats litigieux contiennent une prestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des ses quatre parkings situés dans la résidence à [Localité 5], la prestation étant élargie à quatre autres parkings par avenants des 24 novembre 2010 puis du 7 mars 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0180dd6bd9057dc56d78
9 mai 2022
9 mai 2022
La Sas Qualis est concessionnaire de la marque Xerox et fournit à ce titre les équipements de reprographie ainsi que des prestations de maintenance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405290_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il fait valoir que : - les factures n’on pas été payées au motif que la société Dalkia Froid Solutions n’a pas effectué les prestations prévues par le contrat de maintenance et d’entretien des ventilations
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle ajoute qu'en tout état de cause l'indemnité de résiliation ne saurait dépasser la somme de 1488,69 euros HT (23,63x 63) correspondant à la prestation de maintenance et que le bon de commande ne fait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663f
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Ankersmit a facturé directement les prestations de réparation de la machine à la société Caractère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101694_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'acquisition de boîtiers et de logiciels pour huit sites du CNED, une prestation forfaitaire d'installation avec reprise de données et transfert de compétence, ainsi que la maintenance associée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
s'ajoute un climat local très corrosif pour les équipements ; la commune a décidé, par l'avenant n°3 au contrat, que la société ne devait plus renouveler aucun matériel et devait n'assurait qu'une prestation
Source officielleChambre Sociale
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14 avril 2015
14 avril 2015
L'activité de maintenance a été cédée à la société Eryma, qui a été placée en liquidation judiciaire en 2010 et son activité de prestation bancaire a été reprise par la Sas Atem Solutions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200893_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la société CIAC International Technologies, dont elle est le liquidateur judiciaire, a réalisé l'ensemble des prestations contractuelles dès lors
Source officielleRéférés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conformité des installations en fonction des normes en vigueur ; * Obtenir une analyse objective et détaillée sur leur état général (vétusté, conformité, sécurité) ; * Evaluer la qualité de la prestation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
et des revêtements : neufs, recyclage, réemploi " ; 3°) de constater la surnotation en faveur de la société Philippe Védiaud au titre du sous-critère " Moyens humains et matériels relatifs aux prestations
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c283
10 avril 2008
10 avril 2008
auprès de la société FONTENIAL des contrats de location longue durée portant sur des fontaines à eau moyennant le versement de 16 loyers trimestriels de 117 euros HT par fontaine, comprenant une prestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
LEASE SERVICES (société SIEMENS) et la S.A.NATIXIS LEASE (société NATIXIS) se sont substituées à la société JIDEA en devenant chacune loueur du matériel, la société JIDEA demeurant débitrice des prestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500164_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le chiffre d’affaires du groupement d’intérêt économique Village de la pointe se compose ainsi exclusivement de « fees », de commissions, de produits financiers et de refacturations de prestations de maintenance
Source officiellePage 15 sur 642