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16 842 résultats pour « pret d'argent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa416f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle sollicite également des dommages et intérêts en raison du préjudice moral subi estimant avoir été abusée par son amie qui a utilisé ses liens d’amitié pour obtenir le prêt d’une somme d’argent qui

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2305144_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D B, n'a pas payé la facture en cause afin de prêter de l'argent à son frère, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96648de1c1051a8e4c017

Appel

7 février 2020

7 février 2020

50 000 euros provenant d'un prêt que leur a consenti [I] [T], tante de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db62c124f4fd8d6733e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] comme un don et/ou comme une participation dans le cadre d'un concubinage et non comme un prêt. Par déclaration du 09 février 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf128463

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[J] fait valoir qu'il a prêté de l'argent à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531786_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité marocaine et appartenant à la communauté arabe, il est originaire d'Ain Ksab, qu'en 2022, son père emprunte une somme importante d'argent

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780d1296b51ba2b27393

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a exposé avoir été dans le besoin pendant la période du Covid-19, ayant perdu ses primes, que son fils a eu des problèmes de dentition à cette période, que des amis lui ont prêté de l’argent.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61636ee277a1403986670c1c

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100867

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

recevait l'assurance que cet argent prêté servirait en partie à solder ces créances ; que pouvait dire Maître B... sinon constater la régularité de l'opération négociée en dehors de lui et mettre en forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201452

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

d'Epargne qu'elle produit font état de retraits au distributeur de billets du Casino d'Annemasse pour la somme de 1.130 euros sur 22 mois, qu'elle produit des attestations de relations déclarant lui avoir prêté

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 août 2019, Mme [S] a prêté une somme d'argent à M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635ed1ffbed0eed97b61

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

U] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, au besoin, le concours de la force publique, • Condamner le locataire au paiement des sommes suivantes : o 730 € au titre de l’arriéré locatif arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302598_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

M. et Mme D soutiennent que les sommes versées en novembre 2015, le 3 décembre 2015 et le 3 mai 2016 par leur fils correspondent à un prêt qui leur a été consenti par celui-ci en vue de réaliser des travaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205318_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le requérant soutient être exposé à des menaces de la part de son créancier, qui lui aurait prêté de l'argent afin de financer l'ouverture d'une station de lavage de voitures au Kosovo en 2012, et auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff8

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[K], préposé de la [1], lui a conseillé de souscrire un découvert à court-terme de 25 000 euros afin de prêter cet argent à la société [E], ce que la banque conteste, n'offre pas la moindre preuve du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110307

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué " d'Avoir dit illicite la clause d'intérêt au taux de 18 % des prêts susvisés comme supérieur au taux d'usure des contrats de prêts aux particuliers autre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cb905d6f7f678d4900e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Estimant qu'au cours de cette période elle avait prêté d'importantes sommes d'argent à M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202800_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concernent les sommes versées en remboursement d'un prêt : 11.

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2203484_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Enfin, l'article R. 262-37 de ce code dispose que : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes

Source officielle