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144 675 résultats pour « prime contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations et primes contractuelles (dimanches et jours fériés, ancienneté

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63577c9c21f86b05a77f6ed7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [N] attribuait les prix de manière arrangeante et complaisante à certains de ses clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00979

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

performances du salarié et versées au mois de février de l'année suivante, ont été établies par avenants au contrat de travail régulièrement reconduits pour les années 1999, 2000 et 2001 ; que ces primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il reproche ainsi à la SAS PDI : - l'absence de ses primes contractuelles, à calculer sur le montant des commandes, et non pas sur la part de travaux, les calculs faits par l'employeur dans ses écritures

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] les sommes de 487,50 euros à titre de prime contractuelle 'Enfant' et 48,75 euros à titre d'incidence congés payés, condamné l'association CIPEN à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La dépréciation de créance, le déplafonnement des primes contractuelles, l'achat exagéré de marchandises, l'augmentation des prestations par la holding, la multiplication des ruptures conventionnelles

Source officielle