la Commission qui arrête une décision approuvant ledit programme dans les meilleurs délais et au plus tard quatre mois après la réception du programme ".

du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [K] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté

programme.

comparant PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099 NIORT CEDEX 9 non comparant, ayant transmis des observations écrites PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

et de programmation par ordinateurs ; qu'elle a été poursuivie en contrefaçon de marque par la société Altitec, titulaire de la marque "Tara" déposée le 30 juillet 1992, enregistrée sous le n° 92.428.941

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A transmet au tribunal une copie du recours gracieux qu'elle a adressé au préfet de l'Hérault contre un arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis et non

l'entière maîtrise des programmes du service de "Télé Monte-Carlo" ; qu'elle prétend qu'en conséquence, la société Canal Plus, qui est déjà titulaire d'une autorisation d'exploiter un service national

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma Conseil, société anonyme dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février, 10 juin et 28 octobre 2021, non-communiqué pour ce-dernier, Me Marc Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire

seulement que le nom de cette société et son logo apparaissaient sur le programme du festival, sur son bandeau de couverture, sur le plan distribués aux festivaliers et à l'appui de l'animation Street

parti politique LE TREFLE - LES NOUVEAUX ECOLOGISTES, dont le siège est 42 rue Liandier à Marseille (13008) ; LE TREFLE - LES NOUVEAUX ECOLOGISTES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 6] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, CURATEUR UDAF 91 demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS M.

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

Elle soutient que ce projet va à l'encontre des objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation dès lors qu'il prévoit d'être réalisé, non pas dans le secteur de plus forte densité mais dans