." ; qu'il ne peut davantage réfuter ces allégations au motif que sa fille aurait pu inventer cette histoire pour expliquer ses propres difficultés sexuelles, dans la mesure où si eIle avait été victime

que l'employeur ait affirmé à la salariée, au moment où elle reprenait son travail après un arrêt maladie, que « les gens qui s'arrêtent en maladie sont des fainéants », même s'il soutenait que ces propos

qualifications et qui sont maintenant expressément sanctionnées par la loi du 13 juillet 1990 ; qu'une telle imputation est diffamatoire ; qu'ayant offert de rapporter la preuve de la vérité de ces propos

Bahadourian n'était ni le concepteur, ni même l'un des auteurs principaux des escroqueries devait, pour justifier sa condamnation solidaire aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, caractériser, à propos

a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés, et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, d'une part, "que le prévenu ne conteste pas que les propos

Attendu que la société Enercal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans rechercher comme elle y était invitée si Mme Y... disposait de revenus propres

selon le moyen : 1 / qu'est nul le contrat d'intermédiaire en opérations de banque qui n'est pas conclu entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit ; qu'il résulte des propres

; qu'en affirmant que la marque Marie X... ne forme pas un tout indivisible ayant une signification propre indépendante de chacun de ses composants, Marie demeurant l'élément le plus caractéristique au

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias Magazine, supplément du numéro 45 de novembre et décembre 1995, l'article signé Armelle X... rapporte les propos

PARTIE EN DÉFENSE : EURL AUTO PROPRE (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 519 094 692, prise en la personne

[C] lui-même et sa propre faute dans l'établissement des pièces qui viendraient justifier sa propre demande ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul

X... une telle classification au vu de sa seule expérience professionnelle quand il ressortait de ses propres constatations que M.

relatif à la succession de Pierre X... opposant Mme Y..., épouse divorcée du défunt, à Mme Z..., fille de ce dernier, un jugement a homologué un rapport d'expertise en ce qu'il déterminait les biens propres

et adoptés, que le syndicat, à qui il appartient de prouver que les combles sont des parties communes, ne verse au débat aucune pièce propre à démontrer qu'ils se trouvent affectés à l'utilité de tous

et des revenus du de cujus, l'arrêt retient qu'il s'agit d'un cautionnement souscrit sans le consentement exprès de son épouse, de sorte que le mari caution n'a engagé que ses biens propres et que ses

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 550 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de la citation ; " aux motifs propres

sont empreints d'une vigueur certaine, les pièces versées aux débats démontrent que ces courriers répondent en écho à la vigueur et au ton polémique et excessif des propos que pouvaient tenir X... dans

que le délit de diffamation n'était pas constitué dès lors qu'aucun commerçant exploitant des kiosques n'était précisément visé tandis qu'il existait, selon l'article du Z..., six édicules ; que les propos