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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c5846f
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Department Store de la collection été Ralph X..., était intervenue " avant transformation ", laquelle avait été rendue nécessaire par la suppression de la commercialisation de cette marque et des rayonnages
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64881a7b805de12b7c5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 1er mars 2017, la société BREIZH PR a validé la proposition tarifaire formée par la société GRAVITTAX de la fourniture et pose d'une mezzanine sur poteaux outre la fourniture et pose de rayonnages ainsi
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les factures relatives au ramonage de la chaudière L'entretien annuel de la chaudière incombe au locataire, à moins qu'il n'en soit disposé autrement au contrat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC003813002
2 mai 2006
2 mai 2006
display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38130/02 présentée par Luboš RÁC et Jana RÁCOVÁ
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a2
19 avril 1989
19 avril 1989
l'affiliation de la société Thermical à la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, l'arrêt attaqué a énoncé que la société alléguait sans être contredite que son activité accessoire de ramonage
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad93
31 mai 1994
31 mai 1994
obligation de tenir les lieux loués constamment garnis d'objets mobiliers, matériels et marchandises, et qu'il résultait du procès-verbal de la saisie conservatoire, du 13 décembre 1988, que les "rayonnages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300284
4 mars 2014
4 mars 2014
public, la somme de 6.396 ¿ doit en être déduite, soit un solde de 5.319,94 ¿ ; (¿) que les époux X... n'ayant pas occupé les lieux, les frais de gaz, d'électricité, d'entretien de la chaudière, de ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200961_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Rahola, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse lui a demandé le
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cdfcdc6046d476d727a
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire de : SARL 3zErA [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage, exploitation d'un fonds de commerce d'électroménager, réalisation de travaux de ramonage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525af
30 octobre 1997
30 octobre 1997
état ce nouveau logement ; que constituent donc des frais professionnels, lorsqu'ils sont exposés dans le cadre d'une mutation, les frais liés aux travaux de plâtrage-peinture, réfection de volets, ramonage
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d997
5 avril 1965
5 avril 1965
INSTALLEES DANS L'IMMEUBLE PAR LE PHARMACIEN Y..., AUTEUR DES EPOUX X..., NON POUR L'ORNEMENTATION DE L'IMMEUBLE, MAIS POUR LE SERVICE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE ET QU'ELLES CONSTITUENT DES RAYONNAGES-SUSCEPTIBLES
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b212
19 janvier 1970
19 janvier 1970
L'HELVETIA, QUI, EN PRETENDANT QUE L'INCENDIE PAR RETOMBEES D'ESCARBILLES ETAIT DU A DES FAUTES DE LA SNCF CONSISTANT EN UN MAUVAIS REGLAGE DES BRULEURS DU FOYER DE LA LOCOMOTIVE OU UNE INSUFFISANCE DU RAMONAGE
Source officielleAvis
CADA:20120497
5 avril 2012
5 avril 2012
les fiches de l'intervenant pour le contrôle des chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401d1a
12 mars 1997
12 mars 1997
par motifs propres et adoptés, que cette société avait manqué à son obligation de renseignement et de conseil en se bornant à mettre en garde contre les feux de cheminée et signaler la nécessité de ramonage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il a rappelé que ces éléments de charpente auraient fait l'objet de rabotage, ou délignage, mais sans complément de traitement au niveau des bois retravaillés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
[D] [I], entreprise de ramonage et M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328713_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
bancaire, sommes inscrites d'avance au compteur, appropriations de pourboire, faits de travail à tarif forfaitaire non prévu par la réglementation, stationnements irréguliers, attitudes incorrectes, racolages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Toutefois, l'expert propose deux solutions réparatoires, dont il évalue respectivement le coût à 40 000 et 140 000 euros, et consistant, pour la première, en un simple rabotage des joints avec pontage
Source officiellePage 15 sur 73