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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [P] [C] ; Il ressort du rapport écrit du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb4bcdc6046d47dca439
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] ; Il ressort du rapport écrit du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle7ème chambre
69f12500cdc6046d47e4631a
14 avril 2026
14 avril 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL [H] mission conduite par Me [P] [O] ; Il ressort du rapport écrit du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cassation et Cour d'Appel de Grenoble), * Une action en sanction à l'encontre du dirigeant doit être engagée, Le juge-commissaire, aux termes de son rapport écrit, a émis un avis favorable à la prorogation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300625
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La SCI [K] fait grief à l'arrêt de désigner un mandataire ad hoc ayant pour mission de se faire communiquer l'ensemble des pièces comptables des exercices 1996 à 2020, de faire un rapport écrit et de réunir
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
15 avril 2025
l'évolution de la situation financière et de trésorerie, et d'apprécier la faisabilité d'un plan de continuation fondé sur les remontées attendues des filiales; Attendu que le juge commissaire, en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69eb02dccdc6046d4757ebf1
25 octobre 2025
25 octobre 2025
collective en cours ; C'est dans ces conditions que, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce, le ministère public a demandé que cette période d'observation soit prorogée ; Il ressort du rapport
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad463dcdc6046d47ecc078
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que Madame le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, indique qu'en l'absence de nouvelles dettes et avec le maintien d'une trésorerie positive rien ne s'oppose à la poursuite de la période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cc32cdc6046d479ce818
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielle8ème chambre
6a0c6179cdc6046d473090ed
6 mai 2026
6 mai 2026
collective en cours ; C'est dans ces conditions que, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce, le ministère public a demandé que cette période d'observation soit prorogée ; Il ressort du rapport
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, le 30 janvier 2019, ne comportait pas de rapport écrit du médecin du service de médecine préventive.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264fbcdc6046d476167d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur [C] [T], Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782b1cdc6046d47442856
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, Vu l'avis favorable de Madame la Procureure de la République, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément
Source officiellePage 15 sur 12656