CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372095cd580146773ebf47
26 novembre 1980
QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER UNE LETTRE DE L'EXPERT DU 26 SEPTEMBRE 1977, CITEE PAR ELLE, DECLARER QU'IL AVAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE, APRES SIX ANS D'EFFORTS MERITOIRES ET DE VAINES
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8e
25 septembre 2013
rendue avant 9h41 ; Que la procédure ayant été traitée pour l'essentiel en bengali, il n'est pas formellement démontré qu'un interprète en hindi aurait utilement pu se substituer à l'interprète vainement
comm
6137217dcd580146773f4356
5 mars 1991
procédure civile, alors, au surplus, que la cour d'appel n'a pu décider que la rupture n'avait eu aucune conséquence sur le crédit de la société 2R Entreprise, tout en ayant constaté que celle-ci avait recherché
1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdcb
2 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 7 juillet 2023 - procès-verbal de vaines
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
Billy Abimbola X..., prévenu et appelant, est cité à parquet après avoir été vainement recherché à l'adresse donnée dans son acte d'appel. Il ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
[C] le 5 mars 2009 par l'huissier de justice qui a établi un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l'article 569 du code de procédure civile, étant précisé dans l'acte que
0P10 Aud. civile prox 1
6975cbaacdc6046d47a38b61
6 octobre 2025
-Condamner [B] [F] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [B] [F] n’a pas comparu.
696a9422cdc6046d4791de35
5 janvier 2026
-Condamner [I] [U] au paiement des entiers dépens;-Ordonner l’exécution provisoire Cités par actes de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [I] [U] n’a pas comparu.
6972f3efcdc6046d475faa87
-Condamner [D] [W] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches [D] [W] n’a pas comparu.
689a35c8fd8239f1252f7666
1 juillet 2024
Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [D] [U] n’a pas comparu.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
La Cour a recherché en vain parmi le volumineux paquet de factures qui avait été déposé par l'appelant et n'y a trouvé aucune facture de la société S. V. P.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210452
9 septembre 2021
Monsieur [Z] [C], ne pouvant désormais utilement faire valoir des éléments de fait ou de droit pour remettre en cause un titre devenu définitif. » ; ALORS QUE, premièrement, un procès-verbal de vaines
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02279
30 novembre 2010
avait engagé la procédure de licenciement vingt-deux jours, et non pas une semaine, après avoir eu connaissance de la décision d'inaptitude définitive du salarié à exercer ses fonctions en vol, et recherché
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00659
30 juin 2009
susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu les articles 1315 et 2314 du code civil : Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que l'on recherche
6253cc99bd3db21cbdd90a3c
17 septembre 2013
sur la plate-forme aéroportuaire un interprète en langue arabe physiquement présent ; Que ces recherches ont été vaines mais circonstanciées et précises au regard de la situation spécifique d'une plate-forme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00622
9 septembre 2020
sérieuse et loyale de reclassement au niveau du groupe auquel il appartient, doit justifier, s'il licencie le salarié, avoir vainement recherché un poste de reclassement auprès de l'ensemble des sociétés
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
la marchandise et l'a vainement recherchée sur l'aire réservée aux conteneurs frigorifiques, - que le montant de l'indemnité versée à la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01381
7 juillet 2016
de reclassement, ce dernier ne pouvant procéder au licenciement du salarié qu'après avoir recherché en vain toutes possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher
Page 15 sur 1107