ensuite librement, à charge pour eux de les restituer" et que "certaines reconnaissances de dettes se sont avérées falsifiées : Louis D... a d'ailleurs explicitement reconnu avoir établi de fausses reconnaissances

Jamain la preuve selon laquelle les époux X... avaient effectivement reçu les avances de trésorerie mentionnées dans la reconnaissance de dette, l'arrêt attaqué a inversé la charge de cette preuve et

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. et Mme Y..., avait sollicité la nullité des paiements intervenus directement en application des reconnaissances de dettes, lesquelles sont des contrats

n'avaient pas eu la commune intention de suspendre leur reconnaissance de dette à l'obtention d'un prêt, ce d'autant que la reconnaissance de dette du 1er août 2005 faisait référence

Y... avait déposé tant la procuration que l'acte de reconnaissance de dette au rang de ses minutes, leur conférant le caractère authentique, sans avoir vérifié la validité de la reconnaissance de dette

R... a signé une reconnaissance de dette au profit de Madame Y...

ne ressort d'aucune pièce du dossier que cette reconnaissance de dette avait pour cause un tel objet.

Sur la reconnaissance de dette Compte tenu de la date de souscription de la reconnaissance de dette, il sera fait application des dispositions du code civil en vigueur avant le 1er octobre 2016.

ALORS QUE la reconnaissance de dette engage son souscripteur, quand bien même elle n'est pas datée ; qu'en affirmant que la société SODILOG ne pouvait pas se prévaloir de la stipulation à son profit d'une

de dette du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 étaient des actes simulés ; que la reconnaissance de dette du 17 décembre 1996 qui est liée à la reconnaissance de dette du 30 décembre suivant relève,

[C] - en tout état de cause, annuler la reconnaissance de dette du 4 novembre 2017 - débouter Mme [N] et M.

de dette est datée du 10 mai 2005 alors que la vente de l'immeuble a été effective le 27 mai 2004, soit postérieurement à la date de la première reconnaissance de dette ; que la preuve des difficultés

[B] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a : - Débouté de sa demande de nullité de la reconnaissance de dette du 6 février 2014, - Dit que la clause des reconnaissances de dettes

somme de 20.000 euros faisant l’objet d’une reconnaissance de dette en date du 1 er janvier 2007.

Y... en paiement d'une somme au titre d'une reconnaissance de dette ; Attendu que M.

impliquent au contraire une telle transformation ; que l'acte de reconnaissance de dette précise d'ailleurs à deux reprises que la dette est due " en capital " ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait

de dette litigieuse, et cette dette n'a pas été remboursée ; que la reconnaissance de dette régularisée sous forme authentique est régulière et engage Monsieur [E] en application de l'article 1134 du

de la reconnaissance de dette; qu'en refusant de prendre en compte la relation, pourtant indissociable, existant entre l'engagement initial et la reconnaissance de dette litigieuse, pour se prononcer