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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e031
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tout ordre de recouvrer donne lieu à une procédure de recouvrement amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Vu le jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO du 13 décembre 2010 qui a : - dit et jugé qu'il n'est pas démontré que la société ATRADIUS avait pouvoir et capacité de recouvrer amiablement
Source officielle1ère chambre
DTA_1906526_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009137_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b6
10 avril 2025
10 avril 2025
audience du 12 décembre 2024, la SAS ECOLE MONTE SOURIRE était dûment représentée par Madame [L], [F] [P] épouse [K], gérante de l’entreprise IRC REUNION, qui a produit la convention de mandat de recouvrement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B a été recruté par la société Banque de Tahiti le 13 mars 2002 et occupait en dernier lieu depuis le 14 décembre 2009 le poste de responsable du service précontentieux et/ou recouvrement amiable sous
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fedf4cdc6046d4709051b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 7 mai 2025, une mise en demeure de règlement amiable à hauteur de 3 056, 27 a été adressée à Monsieur [L] [E].
Source officielleCHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société Groupe [Y] indique qu'après de multiples tentatives de recouvrement amiable de sa facture n FG241942 du montant de 5 280 euros datée 31 août
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'URSSAF s'élève à la somme de 98 428,19 € et résulte du non-paiement de cotisations et majorations de retard, dont 28 670,92 € au titre de cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
créance de l'URSSAF du GARD s'élève à la somme de 57 924.30 € au titre de cotisations et majorations de retard impayées, dont 10 822 € au titre de cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau du HAVRE INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération CRCAM VAL DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège sis, recouvrement
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27be
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En dépit d’une nouvelle mise en demeure de payer du 10 août 2023, aucun règlement n’est intervenu de sorte que toutes les tentatives de recouvrement amiable ayant échouées, la SA FRANFINANCE n’avait d’
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809
9 août 2023
9 août 2023
administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle son offre pour l'obtention d'un marché public ayant pour objet l'intervention des huissiers de justice dans le recouvrement
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2e5
20 juin 2000
20 juin 2000
ce fonds, tandis que la société Sofinco a apporté son savoir-faire, son industrie et la jouissance de l'ensemble de ses moyens matériels et techniques afin d'assurer l'encaissement ainsi que le recouvrement
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner [H] à payer à [O] [P] la somme provisionnelle de 206,75 € TTC au titre des frais de recouvrement
Source officielle1ère chambre
DTA_1906527_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200719_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000856_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 192 de ce décret, inséré dans son titre III : " Tout ordre de recouvrer donne lieu à une phase de recouvrement amiable.
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [C], [Adresse 6] à [Localité 1], précisant qu'il s'est rendu le 10 décembre 2019 (sic) à [Localité 5], en suite d'une demande de mission aux fins de recouvrement amiable des sommes dues par l'EARL
Source officiellePage 15 sur 1905