du prêt relais par leur banquier.

[F] ne justifie pas avoir recherché activement un financement conformément aux conditions de la promesse, le refus de la banque visant une offre de prêt manifestement non conforme à la promesse concernant

[B] le refus d'octroi du prêt de 170.000€ (par courrier de même date, M.[B] a également reçu notification du refus pour le prêt de 100.000€). M.

O... dans ses conclusions écrites (page 8 dernier paragraphe des conclusions de l'intimé), celui-ci a fait connaître par courrier du 26 mars 2010 à la Banque son refus d'accepter le poste de chargé de

A..., a reçu un acte aux termes duquel la société civile immobilière Dauphine 15 (la SCI) promettait de vendre aux époux B...

16 décembre, et dont ils n'eurent eux- mêmes d'autre choix que d'accepter les conditions pour ne pas manquer la vente d'un bien qu'ils avaient peiné à négocier, et ils considèrent comme illégitime le refus

Il conteste le refus de la banque de le rembourser en se fondant sur les dispositions de l'article L. 133-23 du code monétaire et financier et en soutenant qu'il n'est pas établi qu'il ait consenti à l'opération

Le 3 août 2023, la SA la Banque Postale a refusé de procéder au remboursement de la somme de 8103 euros, au motif que les opérations litigieuses avaient fait l’objet d’une authentification forte et en

Services, ouvrait sous sa seule signature un compte près d'une banque tierce, la BFCC, dans les livres de laquelle figuraient des comptes d'autres sociétés du groupe ; qu'à compter du 13 novembre 1990

populaire du Sud (la banque) agissant au nom et pour le compte de l'assureur, la société Fructi prévoyance ; que ce contrat stipulait, en cas de décès, le versement d'un revenu mensuel de 1 500 euros

Pour solliciter l'infirmation du jugement déféré, l'appelante fait valoir qu'elle n'avait commis aucune faute, dès lors que la banque lui avait refusé le concours bancaire qui avait été sollicité en conformité

pu du fait du refus opposé par la banque, suivre la formation qui était proposée par la société OMEGAPRO.

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Selon acte reçu en la forme authentique par Maître [M], notaire à [Localité 13], le 15 décembre 2016, les consorts [T] ont, en qualité de vendeurs, conclu

contre la Caisse d'Epargne afin de la voir condamner au paiement des frais exposés devant le tribunal d'instance et au paiement d'une indemnité pour harcèlement moral résultant de l'abstention de la banque

a expressément accepté la cession de créance laquelle correspondait à une facture émise conformément aux prévisions contractuelles ; que l'appelante soutient certes que c'est sur sa demande que la banque

A titre subsidiaire, elles fondent leurs demandes sur le refus des deux banques impliquées de leur communiquer les informations utiles pour exercer un recours en justice, en vue de récupérer les fonds

est prescrite ; qu'il résulte des relevés de compte fournis par Mme [L] que la première mensualité impayée et non régularisée est celle d'avril 2009 ; mais que la banque justifie de l'envoi à la bonne

financement de leur projet immobilier, à des conditions qui n'étaient pas plus difficiles à obtenir que celles mentionnées dans le contrat de construction de maison individuelle, et s'être heurtés à un refus

En l’espèce, Monsieur [P] produit deux attestations de refus de crédit des banques CAIXA GERAL DE DESPOSITOS et du CREDIT MUTUEL pour des demandes faites au nom de la société HEXILIUM, ce qui n’est pas

par les banques sollicitées, la seule information d'un refus des banques transmises par le courtier étant insuffisante à établir la réalité de ce refus.