et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées et usage pour la lettre du 24 mars 1982 emportant autorisation de prélèvement sur compte

Le 15 mai 2024, une saisie attribution des comptes courants d'associé de Monsieur et Madame [N] auprès de la SCI MODRAL a été pratiquée à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS.

Hottinguer, créancier gagiste, trois oeuvres qui lui avaient été remises aux fins d'en assurer la vente aux enchères publiques ; que, courant 1999, François de la Y... découvrait fortuitement, par un

nationale de Paris (la BNP) ; qu'en 1975, Mme Joly B... de Colombe, qui était porteur de deux séries de bons de caisse pour les montants respectifs de 600 000 francs et de 1 060 000 francs, a remis

titre de la lettre de change et la somme de 57 422, 30 euros au titre du débit en compte courant n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts ; AUX MOTIFS QUE si l'action cambiaire du banquier escompteur contre

par la banque Pallas France ont été cédés à la société BPFI dégageant une plus-value de 68 000 000 francs ; que ce prix de vente a fait l'objet d'une contestation admise, courant 1992, par la banque Pallas

X..., de son compte courant associé dans les comptes de la société Z..., préférentiellement à son compte courant personnel, un tel fonctionnement étant de nature à préjudicier à la lisibilité de la séparation

étant reportée au 14 avril 1980 ; que le syndic a assigné la banque pour qu'elle soit condamnée à rapporter à la masse les remises en compte courant faites par le débiteur pendant la période suspecte

et après la faillite de celle-ci la gestion de fait de la SARL CMHS qui avait une activité similaire ; que le flux le plus important de ses affaires transitait par un compte courant ouvert hors comptabilité

dont la gestion du compte courant de M.

du compte courant le 11 décembre 2012, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

A..., daté du 20 juin 2014, soit huit jours après la réception des fonds de la Banque des Antilles Françaises, le retrait en espèces du compte bancaire de la société 2P2M International, sans justification

25.La banque ne conteste pas être liée par les termes de cette clause et verse, quant à elle, aux débats, la convention de compte "Bienvenue" souscrite le 7 novembre 2020 par M. 

Le 30 juin 2019, par un jeu d'écritures comptables, le compte courant d'associé débiteur de Monsieur [V] [Z] (- 23 238,20 €) a été imputé sur le compte courant créditeur de son père, ramenant ce dernier

En conséquence, il convient de déchoir la SA SOCRAM BANQUE de son droit aux intérêts.

, que le compte présentait au 21/ 11/ 95 un solde en faveur de la banque de 254. 555, 68 francs, y compris la remise escompte de 269. 430, 76 euros non comptabilisée et le CREDIT LYONNAIS a indiqué que

d'une créance, ici d'un effet de commerce dont le banquier était porteur, vaut paiement et ce, en raison de la fusion qui s'opère dès l'inscription en compte courant quelque soit l'état du compte, il

en demeure du 13 octobre 2016 ainsi que 41'440,45 euros au titre du solde du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation outre la somme de 500 euros au titre

pour un montant global de 839 334, 22 euros entre le 29 novembre et le 24 décembre 2007 et en justifier par des bordereaux de remise de LCR et par le relevé du compte courant ; or, selon la CAISSE, la