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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10366
14 avril 2021
Certes la salariée n'a pas répondu.
61372333cd58014677406c2b
10 mars 1999
; qu'en l'espèce, les Laboratoires Leurquin, nullement tenus contractuellement de procéder au remplacement de la salariée pendant ses congés maternité, démontraient que cette dernière les avait tardivement
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f765
22 mai 2012
Melle X... soutient : - qu'elle a été recrutée pour remplacer des salariés absents pour congés, qui sont " Mme A... Mme C... M.
17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.
613722bccd58014677400d2d
17 juillet 1996
une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la
Pôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
Il existe au sein d'Universcience un Comité d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) ainsi que deux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travailavail
613722f4cd58014677403a8e
16 décembre 1997
de congédiement et de l'indemnité de congés payés s'il remplit les conditions requises"; que viole ce texte conventionnel, l'arrêt attaqué qui considère que la société Docks de France l'a méconnu et
613722a8cd580146773ffbfc
27 février 1996
de salariées absentes, par trois contrats à durée déterminée, le premier conclu pour une durée minimale de 5 mois à compter du 15 avril 1985 en remplacement de Mme Y..., le deuxième en date du 4 octobre
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
Ce protocole prévoit encore que Georges Y... " s' engagera à assurer une permanence quotidienne dans les locaux de BOURGOIN- JALLIEU, afin de remplacer les salariés pendant leurs congés d' été durant les
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5d
1 octobre 2025
[D] a conclu un contrat à durée déterminée du 4 mars 2020 au 24 avril 2020, afin de remplacer un salarié absent pour congé maladie. A compter du 30 mars 2020, M.
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
Le recours au contrat à durée déterminée était motivé par la nécessité de remplacer madame Magali B..., salariée en congé.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10958
27 septembre 2017
d'un seul salarié en cas d'absence et ne peut donc être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement ; que conclu pour le remplacement de plusieurs
Chambre Sociale
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [C] a été embauchée le 29 juin 2020 par Maître [T] [K] sous contrat à durée déterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) en qualité de secrétaire, en vue du remplacement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00059
15 janvier 2014
dans l'entreprise ; que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ou d'un emploi similaire à celui occupé avant son congé parental ne constitue pas, à lui seul, une faute grave
Pôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
Elle a ensuite été embauchée pour une période d'un an, toujours en contrat à durée déterminée, du 6 août 2017 au 6 août 2018, en remplacement d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10997
6 octobre 2017
a postulé auprès de la Direction Départementale de La Poste de la Corrèze en juin 1996, qu'elle a signé un premier cdd le 28 mars 2000 en remplacement d'une salariée absente pour congé maternité, que le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a3b54c6ec55cf7100ba
27 mai 2014
l'employeur) Au surplus, il n'est pas démontré au vu du registre d'entrée et sortie du personnel que la société Altead Sotril ait eu recours à du personnel intérimaire autrement que pour pour remplacer
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00246
25 janvier 2012
et définitif ; que la condition tenant à la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié en congé maladie n'est pas remplie lorsque l'employeur se prévaut du recrutement d'un nouveau salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01455
22 septembre 2016
Mme W..., en congé maladie, du 27 au 28 décembre 2007, en remplacement de Mme R..., en congé annuel, du 7 au 31 janvier 2008, en remplacement de Mme W..., en congé maladie, du 4 au 7 février 2008, en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01922
17 novembre 2015
, tous-les contrats considérés mentionnent le nom du salarié remplacé et sa qualification : " remplacement de M.
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