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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10366

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Certes la salariée n'a pas répondu.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c2b

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

; qu'en l'espèce, les Laboratoires Leurquin, nullement tenus contractuellement de procéder au remplacement de la salariée pendant ses congés maternité, démontraient que cette dernière les avait tardivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f765

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Melle X... soutient : - qu'elle a été recrutée pour remplacer des salariés absents pour congés, qui sont " Mme A... Mme C... M.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e7ded91f8d5be02fe327

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Il existe au sein d'Universcience un Comité d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) ainsi que deux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travailavail

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a8e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

de congédiement et de l'indemnité de congés payés s'il remplit les conditions requises"; que viole ce texte conventionnel, l'arrêt attaqué qui considère que la société Docks de France l'a méconnu et

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbfc

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

de salariées absentes, par trois contrats à durée déterminée, le premier conclu pour une durée minimale de 5 mois à compter du 15 avril 1985 en remplacement de Mme Y..., le deuxième en date du 4 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Ce protocole prévoit encore que Georges Y... " s' engagera à assurer une permanence quotidienne dans les locaux de BOURGOIN- JALLIEU, afin de remplacer les salariés pendant leurs congés d' été durant les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] a conclu un contrat à durée déterminée du 4 mars 2020 au 24 avril 2020, afin de remplacer un salarié absent pour congé maladie. A compter du 30 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Le recours au contrat à durée déterminée était motivé par la nécessité de remplacer madame Magali B..., salariée en congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10958

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

d'un seul salarié en cas d'absence et ne peut donc être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement ; que conclu pour le remplacement de plusieurs

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CA

Chambre Sociale

654c87fde0f87d83181d6cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [C] a été embauchée le 29 juin 2020 par Maître [T] [K] sous contrat à durée déterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) en qualité de secrétaire, en vue du remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00059

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

dans l'entreprise ; que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ou d'un emploi similaire à celui occupé avant son congé parental ne constitue pas, à lui seul, une faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970af

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle a ensuite été embauchée pour une période d'un an, toujours en contrat à durée déterminée, du 6 août 2017 au 6 août 2018, en remplacement d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10997

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

a postulé auprès de la Direction Départementale de La Poste de la Corrèze en juin 1996, qu'elle a signé un premier cdd le 28 mars 2000 en remplacement d'une salariée absente pour congé maternité, que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a3b54c6ec55cf7100ba

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

l'employeur) Au surplus, il n'est pas démontré au vu du registre d'entrée et sortie du personnel que la société Altead Sotril ait eu recours à du personnel intérimaire autrement que pour pour remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00246

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

et définitif ; que la condition tenant à la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié en congé maladie n'est pas remplie lorsque l'employeur se prévaut du recrutement d'un nouveau salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01455

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mme W..., en congé maladie, du 27 au 28 décembre 2007, en remplacement de Mme R..., en congé annuel, du 7 au 31 janvier 2008, en remplacement de Mme W..., en congé maladie, du 4 au 7 février 2008, en remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01922

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

, tous-les contrats considérés mentionnent le nom du salarié remplacé et sa qualification : " remplacement de M.

Source officielle

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