A... comme syndic, la SCI, Mme Z..., gérante et caution de cette dernière, la société et sa caution, M.

pas dès lors, comme le faisait valoir la Fédération, agi pour le compte de la société Difcal et partant en qualité de mandataire ou de mandataire apparent, en encaissant et restituant le chèque de caution

cautions non associées, et par l'arrêt du 17 février 2011 pour les cautions associées, et que ces cautionnements participaient du montage exigé par le CDE et sécurisaient l'opération financée ; qu'en se

un montant total de 668 420 francs concernant Alain Y... ; qu'aux termes des articles 2048 et 2049 du Code civil, les transactions ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris ; que la renonciation

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; que, pour refuser en l'espèce à la caution de se prévaloir, en vertu de l'article 2036 du

pour la seconde saisie-arrêt à hauteur de la somme à consigner, arbitrée par une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris, aux motifs qu'un créancier peut renoncer

[P] [B] et Mme [G] [L], en qualité de caution solidaire, ont été appelés par l’établissement de crédit à exécuter leur engagement de caution du prêt contracté par M.

[I] a renoncé au bénéfice de discussion et de division.

qui aurait payé en premier la dette de la société débitrice quand il ressortait au contraire de leurs actes de cautionnement qu'ils avaient entendu renoncer à leur recours par parts viriles contre la société

[E] (les deux cautions), et la société Crédit logement se rendant cautions solidaires de leur remboursement ; que les échéances des prêts ayant cessé d'être payées, la banque a prononcé la déchéance du

ses parts dans la société Sotralys pour la somme d'un franc, s'est engagé à supporter le passif de la société, arrêté à la somme de 1 552 048 francs, et à donner des garanties hypothécaires ; qu'il a renoncé

de la banque à réclamer à Mme X...l'exécution de son engagement de caution à hauteur de 689 000 euros, outre les intérêts et accessoires, ni à renoncer au bénéfice du jugement du 18 novembre 2011 condamnant

non seulement à tout bénéfice de discussion et de division, mais aussi à tout recours et à toute répétition quelle qu'en soit la cause, emportait nécessairement renonciation de sa part à contester

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1999), que la société Groupe Location Gestion Intervention (GLI), associée de la société Technique et Gestion Immobilière (TGI), s'est portée caution

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1995), que Mme Y... s'est portée caution solidaire des obligations souscrites

. ; que la société ALP était la filiale de la société L'Amy faisant partie elle-même du "groupe L'Amy" ; que le contrat du 26 février 1991 mentionnait en son article XIV que L'Amy fournirait une caution

'il en résulte que le cautionnement hypothécaire, qui est une sûreté réelle, est prohibé pour les sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé ; Qu'en statuant ainsi, alors

Z... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré valable leur engagement de caution alors, selon le pourvoi, qu'une renonciation au bénéfice de subrogation n'équivaut pas à une renonciation à la subrogation