L'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en cas de dissolution d'un syndicat de communes : " () / La répartition des personnels concernés entre les communes membres

En 2010, l'établissement avait une capacité autorisée de 72 places de formation, réparties entre quatre sections : -préprofessionnelle de remise à niveau, -mécanique réparateur en cycles et motos,

[S] sont chef de service et que seuls deux salariés sont cadres, répartition du personnel démontrant que M.

aux droits de laquelle se trouve la société GFI informatique ; que le 15 juin 2001, l'employeur l'a informé qu'en application de l'accord Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail imposant la répartition

premier, les communes requérantes soutiennent que les dysfonctionnements en matière de justice qui caractérisent le département de la Seine-Saint-Denis sont dus à la carence de l'Etat en matière de répartition

D'ailleurs, vous avez demandé à la réceptionniste de prendre en charge la répartition du personnel pour les services, alors que cette tâche vous incombe.

Les personnes retenues ont été réparties entre les deux bâtiments de l'autre structure, dits " CRA 2A " et CRA 2B ".

des sièges entre les catégories de personnel et la répartition du personnel au sein des collèges électoraux.

[V] [Q] a contesté les élections par déclaration écrite du 16 octobre 2013 faite au tribunal d'instance qui par jugement du 12 décembre 2013 a annulé les élections faute d'accord sur la répartition du

Le 20 novembre 2018, Monsieur [J] [Z] et son épouse, Madame [O] [T] sont intervenus volontairement à l'instance, afin de se voir indemniser du préjudice ayant résulté pour eux, à titre personnel, du retard

des salariés en cause, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que les difficultés économiques affectant une entreprise, qui sont sans lien avec la situation personnelle

Il identifie le risque (de sous ou sur-effectif dans l'entreprise d'accueil) attaché à une clef de répartition qui ne correspond pas tout à fait à la répartition des activités entre les deux opérateurs

et plus particulièrement la répartition des charges du personnel administratif par service et celles du personnel émargeant sur plusieurs services, ni sur le taux de décomposition de l'association Ariège

[I] [J] verse notamment au débat : - l'article 9 de la convention collective applicable qui dispose que le personnel des boulangeries et boulangeries pâtisseries est répartie en personnel de fabrication

Jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Le 14/10/2024, le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

du personnel des transports publics urbains (TPU) en différentes catégories: * l'annexe III prévoit que le personnel est réparti en huit catégories correspondant à huit chapitres et au sein de chaque

Cette autonomie ne s'apprécie pas au regard du statut mais du mode réel de travail.

vente de travaux-sous-traitance, dont il est fait état dans le détail du compte de résultat de la SARL COMETO, et les annotations manuscrites établies par l'expert-comptable, 3 ) - le nombre et la répartition