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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
, puisqu'elle induit le respect des us et coutumes kanak, ce que confirme le libellé de la requête qui évoque l'impératif, pour la requérante, de relever du statut coutumier : " ce changement de statut
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce litige peut connaître une issue dans la coutume en ce qu'il appartient à Charles X...et son clan de se déplacer en empruntant les chemins (coutumiers) : il existe des liens entre les clans qui doivent
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024 Notification le à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au
Source officielle3ème chambre civile
68e96acc3ea43407b911e32d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE - RCS EVRY 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocat
Source officielleJCP
6976fcd9cdc6046d47bb163c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déchéance du terme a été prononcée le 23 février 2024 par la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce rappel de la normativité autochtone, qui est la source première et essentielle de la coutume judiciaire (le Droit dit par les juridictions avec assesseurs coutumiers), souligne, d'abord, que le " lien
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant
Source officiellePCP JCP fond
662bf13be266e89ef1189c3b
26 avril 2024
26 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE sous sa marque AGILAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L A SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01b
24 avril 2025
24 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b775
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience, la SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, maintient l’ensemble de ses demandes et produit un décompte expurgé des intérêts et frais.
Source officiellePCP JCP fond
66b50ca810164e0c4cc35bbe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A l'audience du 23 mai 2024, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJ.E.X.
679a94c1e9a46d1f5a766f64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentée par Maître Sarah DOUCHY de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 48 ; DÉFENDERESSE La S.A.
Source officiellePCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896a0
26 avril 2024
26 avril 2024
RG 24/00193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDERESSE Société CA CUSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f628d
25 avril 2024
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df61c1dca99f26392c1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49130
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE -
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2ba
8 avril 2025
8 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002202693
22 février 1995
22 février 1995
Devant la Commission, il est représenté par Me Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePage 15 sur 195