Il en résulte que la SPL Amiens développement doit être déclarée irrecevable en sa demande de reprise d'instance pour défaut de qualité à agir ; 1°) ALORS QUE l'action est ouverte à tous ceux qui ont

Denis X... oppose à l'association Thémis, administrateur ad hoc de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance

Ceux-ci n'ont pas repris l'instance » (arrêt p. 3, § 9), ET AUX MOTIFS QUE « les ayants-droits de Madame K... ont été cités en reprise d'instance. Ils n'ont pas repris l'instance d'appel.

en raison de la cessation des fonctions de l'avocat de l'intimé depuis décembre 2023; Vu l'assignation en reprise d'instance, délivrée par actes des 28 et 29 janvier 2025 à la requête de la SA Crédit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux A... de leur reprise d'instance et à M.

Sur la recevabilité de la reprise d'instance : Attendu que Maurice A..., demandeur au pourvoi, étant décédé le 27 septembre 1987, Mme Z... déclare reprendre l'instance et le moyen de cassation formulé

A... postérieurement à l’introduction de la requête et, en l’absence de reprise d’instance par d’éventuels ayants-droits, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de l’instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beaumont immobilier de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme X...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Annie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Edmond, Jacques X..., de sa reprise

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société LLP et à Mme [S], en qualité de liquidateur amiable de la société LLP, de leur reprise d'instance.

Reprise d'instance 1.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Axyme, en la personne de M. [U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société The Family, de sa reprise d'instance.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Perspectives, en la personne de M. [Z] [F], en qualité de liquidateur de M.

L'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état électronique du 28 avril 2026, pour constater l'éventuelle reprise d'instance et, à défaut, pour radiation de l'affaire.

octobre 2023, la justification de l'appel en la cause, en intervention forcée, de la société Spagnolo Stephan en sa qualité de liquidateur, ainsi que de la preuve de la signification du mémoire en reprise

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Reprise d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° Z 21

Reprise d'instance 1. Il y a lieu de donner acte à la société Alpha MJ, en la personne de M.

[G] a sollicité la reprise de l'instance en indiquant avoir exécuté le jugement et la procédure a été reprise sous le RG 21/511.

par jugement du 16 février 2021, il lui appartenait de déposer des conclusions de reprise d'instance dans le délai de trois mois à compter de cette date.

par suite du décès de [C] [K] survenu en cours d'instance, le 12 juillet 2023 et imparti un délai de trois mois à compter de ladite décision pour la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement