A notre sens, la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée et engagée au titre du vice caché'.

Y... avait vendu ces parcelles par acte notarié du 11 juin 2007 ; que l'ASPCB a demandé, à titre subsidiaire, l'annulation de cette vente ; que MM.

soutiennent qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement en ce qu'il existe une contestation sérieuse puisque des procédures au fond sont en cours et qu'ils entendent remettre en cause la responsabilité

après la vente, et résultent, comme l'affirme le défendeur, d'une mauvaise utilisation du véhicule, ou si au contraire ils étaient pré-existants à la vente, et peuvent en conséquence engager la responsabilité

Cet expert a conclu dans un rapport en date du 22 février 2013 à la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés et à celle du garage MARHOUM qui, en méconnaissance d'une note technique du constructeur

retient que le vendeur n'a procédé, avant la commercialisation, qu'à des essais incomplets et peu convaincants vu les notes moyennes obtenues et que la variété "Source", peu vendue après 2003, était inadaptée

part pour certains désordres la responsabilité de la SCI CONSTRUCTION VENTE ROND POINT DES PISTES et de son assureur SMABTP a été retenue au titre de la responsabilité du vendeur d'immeuble à construire

G... et Mme X..., se fondant sur la garantie des vices cachés et l'obligation d'information dues par le vendeur, ont assigné les associés de la SCI LG résidence, M. Y... et M.

des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale ; qu'en vertu de l'article 1792-1 du même code, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la responsabilité du vendeur en l'état futur d'achèvement : En vertu de l'article 1648 alinéa 2 du Code civil, dans sa version antérieure à la loi du 25 mars 2009 applicable

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre le vendeur, alors « que le vendeur-promoteur d'un bien immobilier dont la vente participe d'une opération de défiscalisation est tenu

Sur le désordre affectant les parquets de l'étage': Ce désordre apparent à la livraison et dénoncé dans l'année de celle-ci engage de plein droit la responsabilité du vendeur LES TERRASSES DE CHATILLON

responsabilités du vendeur. […] C'est dans ces conditions que, par exploits de commissaire de justice des 18 décembre 2024, la société AUTOCONCILIUM a fait assigner la société MASSOUTRE LOCATIONS en

Sur la responsabilité Mme [R] soutient que M.

Sur le fond 1 – Sur la responsabilité des vendeurs A – Sur la garantie des vices cachés Selon les dispositions de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts

Monsieur X...à lui payer la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'au visa de l'article 1641 du Code civil, Monsieur X...poursuit la responsabilité

Si la marchandise est endommagée, le vendeur doit faire parvenir de nouveau la marchandise à ses frais ou rembourser.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat des copropriétaires des Bâtiments A-B-C, pris en la personne de son syndic, le Cabinet société à responsabilité