cours desquelles, dans les loges de l'établissement de nuit, ou dans leur appartement, de l'héroïne et de la cocaïne étaient consommées ; que les sommes investies, même s'il paraît difficile de retenir

compte bancaire de sa fille à des fins professionnelles, ce qui lui aurait permis de faire un chiffre d'affaires non déclaré de 424 735,65 euros ; que ces éléments amènent à penser qu'il a tiré des revenus

L'allocataire fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que les décisions des organismes de sécurité sociale ordonnant le reversement de prestations sociales indûment perçues doivent être

professionnels ci-avant indiqués au titre de l'année au cours de laquelle il les avait réellement perçus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'entendu par la police le prévenu a reconnu ne

de salaire qu'elle avait versé à l'intéressé au titre de la maladie et celui, plus réduit, qui lui incombait désormais, selon les règles applicables en matière d'accident du travail, a pratiqué une retenue

par la société à titre de ''chiffre d'affaires'' pour le calcul de la réserve spéciale de participation était fausse dès lors qu'elle correspondait au montant total de ses produits (''total revenue'')

à la coxarthrose réactionnelle, aux séquelles sensitivo-motrices du pied et de la cheville gauche, aux troubles respiratoires et au retentissement psychologique post-traumatique ; que ce taux sera retenu

servant de base au calcul de ces cotisations, à l'ensemble des revenus déclarés fiscalement par M.

net de 4 334 euros, et sa déclaration fiscale du 29 avril 2019, pour l'année 2018, montrant également qu'elle possédait deux immeubles ayant produit un revenu net de 5 522 euros (sa pièce d'appel n° 5

à la société PAP le 28 février 1997 pour une raison d'assurance et parce qu'il pouvait ainsi faire prendre en charge les frais de fonctionnement par la société ; que lors de la revente de l'avion à la

Il constate enfin que l'expert, après avoir sollicité les principaux fournisseurs, n'a retenu qu'une dette de 15 700 euros reconnue par les sociétés [...], et en déduit que les sociétés franchisées n'ont

X... et non justifiée par le prévenu, il résulte de la propre requête en divorce de ce dernier, l'inexistence d'un tel accord puisqu'il y précise : « C'est d'autorité qu'elle s'est accaparé ces revenus

alléguées, durant les trois périodes d'incapacité temporaire totale de travail retenues par l'expert judiciaire, d'une durée globale de deux ans trois mois et quatorze jours " les "prélèvements" opérés

professionnels nets de l'année précédente procurés par l'activité... tels qu'ils sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur le revenu", 2°/ pour les assurés venant d'obtenir la liquidation de leurs allocations

civile, l'arrêt qui retient une faute à la charge d'une partie sans préciser sur quels éléments de preuve il se fonde; que pour accueillir la demande principale en divorce du mari, la cour d'appel a retenu

2017 valant avis d'impôt – impôt sur les revenus de l'année 2016 ») que les avis d'impôt faisant état de la taxe d'habitation due sur les logements vacants (« avis d'impôt 2017 ») versés aux débats par

La caisse fait grief au jugement de dire bien fondé le recours de l'assurée et de la débouter de sa demande en paiement, alors « que le revenu d'activité antérieur retenu pour le calcul de l'indemnité

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu