signatures des reçus litigieux avec celle de Luigi Y..., il apparaît que les quatre reçus ont été remplis par le prévenu ; que l'expert conclut en ce qui concerne les signatures, à l'existence de similitudes

A..., il ne saurait non plus être tiré d'une similitude entre deux logiciels la preuve qu'il ne pouvait ignorer la provenance des programmes au motif que son épouse aurait assisté à une démonstration des

qu'il avait à sa disposition des appareils non saisis régulièrement ; qu'il aboutit à une conclusion approximative en estimant que "l'ouvraison" Singapour était insuffisante ; qu'il fait état de similitude

éventuelle unité économique, sans établir que les salariés des deux sociétés qui bénéficiaient d'accords distincts, formaient ensemble une communauté de personnels unie par un même statut social, une similitude

auditive., visuelle et conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits visés dans l'enregistrement et la connaissance de la marque sur le marché; (¿) que la société Laboratoire

en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce dont notamment la notoriété de la marque antérieure ; que l'appréciation globale du risque de confusion doit en ce qui concerne la similitude

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; que

Elle fait valoir en outre que : - si similitude et plagiat sont des notions différentes, un taux de similitude permet d'alerter les correcteurs qui procèdent à une analyse plus poussée, laquelle a mis

de la marque antérieure et en déduit qu'il n'existe pas de risque de confusion ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les signes en cause présentaient des similitudes

de la marque antérieure et en déduit qu'il n'existe pas de risque de confusion ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les signes en cause présentaient des similitudes

de la marque antérieure et en déduit qu'il n'existe pas de risque de confusion ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les signes en cause présentaient des similitudes

entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d&

La similitude conceptuelle est, de ce fait, faible.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'INPI ; AUX MOTIFS QUE « sur la similitude des produits et services ( ) c'est donc

ET D'AUTRE PART DE S'ETRE CONTREDITE EN AYANT A LA FOIS CONSTATE CETTE INDENIABLE SIMILITUDE ET AFFIRME QU'IL EXISTAIT UN DOUTE SERIEUX SUR L'AUTHENTICITE DE L'ECRITURE ET DE LA SIGNATURE DES DOCUMENTS

anciens salariés, à qui elle reprochait de commercialiser des copies serviles de ses propres fabrications, au motif que pour exercer l'action en concurrence déloyale, le demandeur doit établir la similitude

L. 711-4 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Univers Poche, l'arrêt retient, en ce qui concerne les produits dont elle admet la similitude

visuelle ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché ; que pour apprécier l'existence d'un risque de confusion, on doit