À défaut, et après avoir informé et mis en demeure le titulaire de reconstituer sa couverture, la société de bourse pourra remettre la position du titulaire en adéquation avec la couverture existante,

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 12 mars 1993 et 28 janvier 1994), que la société de bourse Ducatel Duval et certains de ses clients, actionnaires de la société Vitos établissements Vitoux

de chance d'introduire la société Degetel en bourse [ ] que la cour relève que s'il est indubitable que les appelants envisageaient très sérieusement d'introduire la société Degetel en bourse en 2001,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme

intitulé "Rapport définitif de l'audit interne DABF sur les engagements de FMDA sur GPG" ne porte en aucun cas sur les opérations de prêt-emprunt de 1993 et 1994 mais uniquement sur les engagements de la société

appréciée au sein d'une entreprise autre que celle dans laquelle elle sera finalement prise en compte si son contrat de travail le prévoit expressément de sorte que l'engagement de M. de X... au sein de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société

l'arrêt critiqué (Grenoble, 25 octobre 1993), que, de 1985 à 1987, la société d'agents de change Gorgeu, Perquel, Krucker (la société GPK) a effectué des opérations de bourse pour le compte de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mr X... avait ouvert dans les livres de la société de bourse PINATTON un compte no7019 qui, à la suite d'opérations peu fructueuses a présenté au mois de

mobilières et les transmettre pour le compte de son cocontractant à des sociétés de bourse en vue de leur exécution, moyennant la perception à son profit d'une rémunération proportionnelle au montant

Sur le moyen unique : Attendu que la société Instinet France, société de bourse fournissant des informations financières sur le monde entier, a engagé, le 9 juin 1993, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société

CM-CIC Securities est intervenue à compter du 1er janvier 1998, en qualité de teneur de compte conservateur, en remplacement de la société CLC Bourse, et a ouvert dans ses livres un compte titres au nom

En application de la clause, Monsieur X... s'interdisait d'exercer ses fonctions d'opérateur/vendeur, au sein d'une société intermédiaire sur les marchés financiers, sociétés de bourse ou de tout autre

Jean Y... était le président-directeur général ; qu'elle était en outre présidentdirecteur général de la société de bourse Y...

comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de rupture de ce contrat, "d'exercer en sa qualité d'opérateur toute fonction similaire chez un agent des marchés interbancaires , une société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s G 06-45.870 à Q 06-45.876 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que plusieurs salariés

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tucker Antony incorporated, les conclusions de M.

propres qui lui étaient revenus par succession, libéralités de sa famille ou autres, ni qu'elle les avait versés sur le compte ouvert au nom des époux Y..., puis sur son compte personnel, tenus à la société