SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS

Vu 1°), sous le n° 128 397, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1991, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X..., dont le siège est ...

Vu, 1°) sous le n° 155334, la requête enregistrée le 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRETON D'AMBLANS, dont le siège social

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CASTELET

CIVILE IMMOBILIERE L'EMPEREUR SERAIENT RECONNUES FONDEES PAR LE CONSEIL D'ETAT ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET ALORS QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NE PRODUIT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN FIDELE, - les conclusions de M.

CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, QUARTIER DE LA MER, A VILLENEUVE-LOUBET, PRENDRE TOUS ENGAGEMENTS SOUS SA CAUTION PERSONNELLE, RELATIVEMENT AUX GARANTIES QUI POURRAIENT ETRE EXIGEES DE LA SOCIETE PAR

LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE D'UNE VILLA ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A EPROUVE DES DIFFICULTES POUR REALISER SON OBJET SOCIAL, DEUX ENTREPRENEURS AVEC QUI ELLE AVAIT TRAITE AYANT SUCCESSIVEMENT

ANONYME "AU CONFORTABLE-RAY ET CIE" ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DU CONFORTABLE" L'OBLIGATION POUR LA SOCIETE DEMONGEOT DE LA GARANTIR ; SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Y..., suite 3100, à New-York 10017 (Etats-Unis d'Amérique) et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER dont le siège est à Saint-Barthélemy (97133) ; la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et la SOCIETE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1977, POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AMBROISE CROIZAT A SAINT-DENIS HAUTS DE SEINE , REPRESENTEE

1971 ; - 2O REMETTE INTEGRALEMENT LE VERSEMENT DE CES SOMMES A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ARGENTIERE-MONT-BLANC" ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

, dont le siège social est 20, rue des Canadiens à Broglie (27270) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CANADIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2003 par laquelle

EN PROPORTION DE SES DROITS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y. " PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8-1.

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 2] a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [N] [U].

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978 PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST REPRESENTEE PAR SON GERANT ET TENDANT A CE

A DECIDE DE DEMANDER LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET D'ACQUISITION ; QUE, BIEN QUE LES STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AIENT EXCLU L'ALIENATION DES IMMEUBLES SOCIAUX, IL RESULTE DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1984 et 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TULLE CORREZE , 2BIS RUE DES MARTYRS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux