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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff381574

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il devait en outre effectuer des soins dentaires urgents et importants avant son placement en détention provisoire et celle-ci n'a pas permis de les réaliser; ce qui a entraîné des douleurs dentaires importantes

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute./()". 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il précise qu'ayant fini son remplacement au centre de santé, il avait invité la patiente à effectuer les soins sur les autres dents avec un autre praticien, également endodontiste, mais que Mme [R] a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101464

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

trois saveurs » a été contrefaite ; qu'il retient encore que les produits sont similaires s'agissant de la même préparation intercalant trois mousses sous la même présentation prenant la forme d'une bûche

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0259cdc6046d47801fcb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] a déposé son rapport le 9 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Ainsi, l'employeur ne dit étrangement aucun mot dans ses écritures : - du licenciement pour fin de chantier mentionné par ses soins sur l'attestation POLE EMPLOI remise au salarié, - des motifs de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Dans son rapport déposé le 1er juillet 2003 l'expert a conclu comme suit : -le Docteur B... a dispensé des soins d'urgence selon les règles de l'art suite aux douleurs dentaires supérieures droites dont

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c8b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2000) que la Banque de l'union occidentale (la BUO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734ba8cdc6046d4767b6ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [U], présent irrégulièrement en France est dépourvu de passeport et de pièces administratives pouvant justifier de son identité et de son origine, de telle sorte qu'une assignation à résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb81

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

communiquant des clichés anti ou post datés, le Dr X... n'a pas respecté la nomenclature et empêché , par la systématisation de cette irrégularité, de reconstituer la séquence et la chronologie des soins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01284

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

2000, mais qui lui ont été rapportés par son amie, selon laquelle "les patronnes déplacent son bureau dans une pièce fermée, c'est à dire sans [mot surchargé] " si le mot "collègues" est lisible, il a

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84486e90364d9695a7b3a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Sidier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD003585197

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD003704897

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. E. İşcan, ministre plénipotentiaire, directeur général adjoint pour le Conseil de l’Europe et les Droits de l’Homme. 3.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dc68c0355000835f785

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [M] a été condamné à une amende avec sursis et à la démolition d'un garage édifié par ses soins sans autorisation du service d'urbanisme de la commune de Teste de Buch, dans un délai de 4 mois à compter

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Elle a parallèlement consenti en 1995 et 1997 des abandons de créances à la société Maugis qui a cessé son activité au mois de mars 1996.

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0133cdc6046d478004a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a relevé que les infiltrations d'eau dans la pièce avaient d'autres causes qu'il a précisées dans son rapport (fissuration au-dessus du solin, à l'angle de la sous-dalle nantaise, menuiserie, absence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

traitement par antiprotéase destiné à lutter contre son infection au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire

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TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216083_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la mesure d'éloignement prise à son encontre porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

d'orthopédie dento-faciale au respect d'une condition tenant à l'âge du patient ; En établissant des feuilles de soins afférentes à des soins d'orthopédie dento-faciale commencés après le seizième anniversaire

Source officielle