AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd580146774105ec
13 février 2002
13 février 2002
termes clairs et précis de la lettre du 17 janvier 1996, et violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'activité salariée, seule prise en compte pour le calcul des droits à rémunération du stagiaire
Source officiellePage 15 sur 848
MOI STAGIAIRE
27/02/2025
Voir →
SCI LES STAGIAIRES
18/01/2023
Voir →
Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves
21/08/2022
Voir →
AMICALE DES STAGIAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602
01/10/2020
Voir →
AMICALE DES STAGIAIRES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602
04/10/2019
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364
23 mars 2022
23 mars 2022
suivantes : - date d'entrée : 21.08.1991, - date de sortie : 04.06.2013, - emplois successivement occupés : - 21 août 1991 : équipier polyvalent - niveau III échelon 1 - 1er juin 1996 : assistant stagiaire
Source officielle