Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
15 janvier 2021
- Vous persistez à ne pas suivre les stocks marchandises de la station et ne saisissez pas au fil de l'eau les bons de livraison, factures et avoirs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
C'est aussi de façon gratuite qu'il soutient que Monsieur E... ne faisait que " superviser " les stocks. En effet, selon son contrat, il était vendeur VO à CHARTRES et à BLOIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
FRICK, avocats à COLMAR Plaidant : Maître Christian DECOT, avocat à STRASBOURG Attendu que se plaignant de la fermeture administrative d'une station service à la suite d'un problème de fuite de carburant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
4 avril 2023
- il était en charge de la gestion des stocks des véhicules utilitaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200335
5 mars 2015
5 mars 2015
de l'intimée) aux fins d'obtenir les modifications contractuelles utiles, dont celle relative à la valeur des biens assurés d'un montant global de 209. 000 euros ne comprenant pas les marchandises stockées
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 213 €, Fourrage en stock : 7.972 €, 1/2 des parts de la [10] : 104 €, 1/2 des parts sociales [5] : 171 €, 1/2 des parts sociales [12], [13], [21] : 4.167 €, 1/3 des parts sociales [9] : 3.773 €, 1/3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
. / Les assujettis revendeurs qui se placent sous ce régime procèdent à une régularisation annuelle en ajoutant la différence entre le stock au 31 décembre et le stock au 1er janvier de la même année aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle prétend que le local qu'elle avait mis à disposition de la société Tom Saveurs pour stocker ses marchandises était parfaitement conforme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb74ad838522530346edc3
7 mars 2019
7 mars 2019
Premièrement les risques propres à chaque contrat, qui sont directement liés aux contrats conclus et/ou négociés par l'agent pour le compte du commettant, comme le financement des stocks.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une convention du 2 avril 2018, la commune d'Eyguières a autorisé l'association Aéro-Club Rossi Levallois (ACRL) à occuper et exploiter la station de carburant (avitaillement) de l'aérodrome de Salon-Eyguières
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S'agissant des dépenses de carburant : 13.
Source officielle1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
9 février 2021
soit fixée à 110 000 euros sous réserve que la SARL [C] Bassin Bellegardien justifie de ses droits, du chiffre d'affaires allégué sur les trois dernières années et de son contrat de fourniture de carburant
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b679
3 novembre 1983
3 novembre 1983
UN CREDIT POUR L'ALIMENTATION EN CARBURANT DE 4 DE SES VEHICULES DANS UN ENSEMBLE DE STATIONS-SERVICE SPECIALISEES ; QU'APRES DIVERS INCIDENTS QUI ONT ALTERE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PARTIES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si la requérante soutient que cette méthode serait excessivement sommaire et qu’il serait nécessaire de prendre en compte ses achats et ses stocks selon la méthode comparative, en produisant à cette fin
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ces magasins. () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201142_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B justifient les frais qui lui ont été remboursés ; la distance parcourue reconstituée par l'administration à partir des frais de carburant est exagérée dès lors qu'elle repose sur une consommation de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Par ailleurs, l'expert souligne, pour expliquer ces distorsions entre la théorie et la réalité que l'utilisation de la glycérine comme carburant n'est pas un procédé classique et "comporte nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
X...a été embauché à compter du 12 novembre 2011 en qualité de livreur-manutentionnaire-gestionnaire de stock, par la Société KITRAD SAINT MARTIN, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1909, 83
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
voirie mais sollicitent un délai pour ôter leurs lignes d’élevage, les moteurs de leurs embarcations nautiques nécessitant des réparations et les pièces, en provenance de Papeete, ne se trouvent pas en stock
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
J'ai pu constater qu'il restait au 31.12.2019, 5 véhicules en stock achetés auprès de la SARL [Localité 11], comme reproduits dans le tableau récapitulatif ci-dessous : N°VO DESIGNATION
Source officiellePage 15 sur 24