Ce courrier électronique a été suivi d’un commandement de payer la somme de 14 072,59 euros au titre des loyers impayés arrêtés au 31 juillet 2023 et d’une mise en demeure de justifier de l’occupation

sursis à expulsion d'un mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 23 janvier 2024, suivi

B..., pour les confirmations de bons de commandes, pour le suivi des livraisons et des travaux réalisés (fabrications des crèmes), les litiges en matière d’approvisionnement ou de livraison, la réception

La mission de suivi des commandes que lui confère sa fiche de poste l'autorise seulement à : - remplir les bordereaux selon les besoins en évitant les surstocks et la pénurie, - tenir les cadenciers

Le bailleur justifie de la notification du commandement à la CCAPEX et de l’assignation au représentant de l'Etat dans le délai. L’action est recevable.

reçue au centre doit passer par elle pour faire un suivi de commande.

représentée en application de l'annexe il de la convention; ·que la s.a.s. « Sud Inox » avait nécessairement été informée de ce contact et ne l'a donc pas considéré fautif; ·que ce produit n'a jamais été suivi

de la société Oscaro.Com et disponibilité des prestataires) et, d'autre part, le flux des appels classés, comme le précise l'employeur, en trois catégories : les appels Avant-Vente (AVV), les appels suivis

versés au débat par le bailleur que la locataire n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.

versés au débat par le bailleur que la locataire n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.

versés au débat par le bailleur que la locataire n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.

éléments versés au débat par le bailleur que les locataires n’ont pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.

Cette dette n'est pas plus contestée que l'absence de règlement suffisant au cours des deux mois qui ont suivi le commandement, puisque le locataire a effectué un seul versement de 500 euros, correspondant

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré en conséquence à Monsieur [P] [G] le 13 décembre 2022 aux fins d’obtenir paiement de la somme de 7 127,14 euros en principal.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

répète sur le travail désorganisé de Mademoiselle [A] et son manque d'attention nous obligeant à vérifier ou compléter chacune de ses tâches comme la préparation des ordonnances, leur délivrance, le suivi

Il est constant que les causes du commandement de payer du 15 novembre 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire contenue

Il est constant que les causes du commandement de payer du 21 mai 2024 sont demeurées impayées dans le délai de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire contenue au