. ; 2- ordonne la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ; Vu le décret

l'annulation de l'ordonnance n° 91-2329 en date du 2 septembre 1991 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension

ELECTRONIC et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé du 29 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension

tendant : 1°) à l'annulation de l'ordonnance en date du 16 octobre 1991 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension

X..., et tendant à ce que soit : 1°) annulée l'ordonnance du 13 septembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte administrative

Par une lettre du 16 octobre 2025, le président du département du Nord l’a informée de la suppression du versement du RSA pour 4 mois.

représenté par Me Cardon, liquidateur, ayant pour avocat Me Kovaleff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 583 du 20 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suppression

B A, représenté par Me Tosoni doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de décision

D'une part, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public,

[B] [Q] de sa demande de délai de paiement avec suspension de la clause résolutoire ; AUTORISONS M.

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné, en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, la suppression

, dans le manquement y ayant donné lieu ; (…) III.- La durée des décisions de suspension et de suppression et le montant concerné sont fixés en prenant en compte la situation du bénéficiaire, notamment

Contrairement à ce que soutient le requérant, cette transmission n'avait pas à être réalisée concomitamment à l'édiction de la décision de suspension.

Sur les conclusions de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry tendant à la suppression d'une pièce jointe à la requête : 6.

Ils soutiennent que : - la délibération contestée, qui autorise la création d'un nouveau marché alimentaire en parallèle de la suppression de l'ancien marché situé sur l'avenue Leclerc, préjudicie de

B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions tendant à la suspension de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire : 3.

Elle a laissé pour recueillir sa succession sa fille adoptive, Madame [H] [I].

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 mai 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a confirmé la suppression