par la loi qui ne vise que les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des Impôts, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens

d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons et celluloses (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

de service lequel se définit comme celui "qui assure la responsabilité, l'organisation, l'activité, la discipline et, en général, le fonctionnement du service" et le statut cadre est attribué aux "techniciens

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin la société soutenait encore qu'en confiant à une entreprise le démontage de l'engin et en s'abstenant d'y assister lui-même, le technicien

Sunway une certaine somme à titre d'indemnité d'éviction alors, selon le moyen, "1 ) qu'une expertise ne peut être opposée à une personne que si elle a été appelée ou a participé aux opérations du technicien

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il se perpétue en dépit d'un avertissement, constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien

nécessairement d'une mise en garde du maître d'ouvrage par un constructeur; qu'en refusant de retenir une part de responsabilité du maître d'ouvrage, qui, après avoir fait procéder à une étude de sol par un technicien

réponse, la société avait souligné que, très connue dans les milieux de technique avancée et notamment dans l'aérospatiale, elle présentait des garanties de sérieux et de compétence et une très haute technicité

d'une somme de 78 168 francs outre 7 816 francs à titre de congés payés, correspondait aux dispositions conventionnelles prévoyant un préavis de 4 mois au profit des techniciens (arrêt du 17 octobre 2001

dysfonctionnements des matériels livrés et installés étaient imputables à l'état des lieux et à des conditions d'utilisation dont l'acheteur portait la responsabilité, et ce au vu d'attestation émanant des techniciens

indemnisation à ce titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne

dont il est demandé la condamnation personnelle, n'a pas été cité à son domicile réel mais au siège social de la société Sorecar où la remise de l'acte n'a pas été effectuée à personne mais à une technicienne

X... qui s'est électrocuté en examinant le circuit électrique équipant sa laiterie, la cour d'appel a retenu que la victime n'était qu'un simple technicien frigoriste et que l'installation ne disposait

-1 et R. 6122-25 du code de la santé publique ; 3°/ que la nature chirurgicale d'un acte au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique se détermine au regard de sa nature et de sa technicité

de rappel de salaires, d'indemnités de départ en retraite et de dommages-intérêts dus à ce titre, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un cadre doit exercer des fonctions impliquant responsabilité et technicité

X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur en maintenance industrielle, et M.

, il a occupé successivement différents postes: - de 1975 à 1978: ouvrier d'entretien  ; - de 1978 à 1988: ajusteur  ; - de 1989 à 1995: maintenance chez les clients  ; - de 1995 à juillet 2010: technicien

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article