affiche litigieuse de la SMEREP avait été photographiée "sur la vitrine de leur agence dans l'université [Établissement 1]" et envoyée par courriel du 23 mai 2013 par Mme [U] [C], le seul témoin

avril 2022 ; que donc le délai de 8 jours prévu à l'article R 221-1 du Code de procédure civile a bien été respecté ; qu'enfin le procès-verbal de saisie vente porte bien la signature de l'huissier instrumentaire

désencombrement des lieux et notamment des pièces d’eau, d'effectuer une recherche de fuite et de procéder à sa réparation, avec le concours, si besoin, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Localité 1] HABITAT-OPH et/ou toute entreprise mandatée par ses soins à pénétrer dans le logement loué à Madame [C] [E], avec le concours si besoin d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Or, Maître Raymond C... a signé l'acte examiné du 24 janvier 1991 indiquant, dans sa première ligne, qu'il avait été passé par devant lui comme s'il avait été témoin des signatures tracées par les cocontractants

Suite à l'avis du greffe délivré le 05 juillet 2018, la déclaration d'appel et les dernières conclusions de l'appelante ont été signifiées le 26 juillet 2018 en l'étude de l'huissier instrumentaire.

Le 11 avril 2025, la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société [Y] par remise à l'étude de l'huissier instrumentaire. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

B n'est pas fondé à soutenir que les faits à l'origine de la décision attaquée sont matériellement inexacts ou de simples " présomptions de faits ", et ce même en l'absence de témoins directs. 5.

[H] [L] pour des faits de blanchiment d’argent et de subordination de témoin. Il soutient que M.

E... instrumentalise les enfants contre lui, Madame C... E... ayant toujours refusé de lui confier les enfants ; que Monsieur U...

, le prévenu soutient que, non seulement le procès-verbal (coté D 52) par lequel un officier de police judiciaire a procédé à son audition sans l'aviser de son droit de refuser d'être entendu comme témoin

' JUGER qu'à défaut de règlement spontané des sommes dues en vertu du jugement à intervenir et en cas d'inexécution par voie extrajudiciaire dudit jugement, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Alors que la distribution des catalogues suppose que le salarié le fasse sur le terrain et non depuis le lieu où les salariés se retrouvaient, M. 

Il rappelait que le ministère public avait conclu à un rejet de la demande, la justice ne devant pas être instrumentalisée.

apos;ordonnance sur requête du 23 juin 2015, constaté par voie de conséquence la nullité des opérations de constat et ordonné la restitution à la société IBM France par l'huissier de justice instrumentaire

Cités par dépôt de l'acte en l'étude du commissaire de justice instrumentaire s'agissant de M.

Y..., de l'échéancier visé aux articles 1 et 2 à donner mainlevée de la saisie revendication qui avait été pratiquée le 14 décembre 2012 et à donner des instructions en ce sens à l'huissier instrumentaire

La SAS JUMAR ajoute que contrairement à ce que prétend Madame [T], celle-ci n’habite pas en Vendée depuis 2023 au [Adresse 7] à [Localité 5] puisqu’en 2023, il s’agissait d’un terrain vague ainsi qu’en

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SANTONS MARCEL CARBONEL aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais de recouvrement par l'huissier instrumentaire

En effet, les déclarations de Mme [E] sur ce point ne démontrent pas que Mme [V] aurait été instrumentalisée.