X... a formé tierce opposition et demandé sa rétractation ; Attendu que M.

[T] et Mme [N] ont assigné le comptable public devant une cour d'appel en tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 3 octobre 2014, puis, ont formé à titre principal, par conclusions, une tierce opposition

publiques divers biens immobiliers, situés à Agde et au Grau d'Agde, dépendant de la société d'acquêts adjointe par les époux Y... à leur régime matrimonial de séparation des biens ; que Mme Y... a formé tierce

ont été attribués à la société de Développement régional de l'Ouest (Sodero) ; que l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir (l'ASSEDIC), qui avait versé diverses sommes aux salariés de la société Rouault, a formé tierce-opposition

Y... soutient que les sociétés CDR ne peuvent, sans se contredire à son détriment et enfreindre ainsi le principe de l'estoppel, lui opposer sa qualité de juge pour faire déclarer sa tierce opposition

que par jugement du tribunal de commerce du Havre du 24 mai 2002, la société ASGN a été placée en liquidation judiciaire ; que le mandataire liquidateur désigné par le tribunal et le CGEA ont formé tierce-opposition

En application de l'article 583 du code civil, il convient de déclarer sa tierce opposition recevable.

D... a formé tierce opposition contre l'arrêt du 13 janvier 1993 ; Attendu que M.

X..., et accueillir les tierces oppositions, le jugement, après avoir relevé que ce dernier avait été mis en liquidation judiciaire le 29 septembre 1995, énonce que si les droits et actions du débiteur

de commerce a accueilli les demandes de la société SCGB à l'encontre de la société SNCC ; que le 5 mai 1993, la société Soredic ayant repris, en 1991, le fond de commerce de la société SNCC a formé tierce

décembre 2001, le tribunal a prolongé la durée du plan et la mission du commissaire à son exécution jusqu'au 31 décembre 2002 ; que la société Médias et Régies Europe, (la société Médias) a formé tierce

ses deux autres employeurs, Mme X... a saisi deux conseils de prud'hommes, lesquels ont rendu des décisions contraires relatives aux sociétés Saturne courses et TZF ; que lesdites sociétés ont formé tierce-opposition

MOTIFS : Selon les dispositions des articles 582 et 583 du code de procédure civile, la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer le jugement au profit du tiers qui l'attaque, et les créanciers

opposition est de plein droit, 'Constater que des auxiliaires de justice sont dans la cause, 'Renvoyer, après jonction des procédures, l'action en tierce-opposition et l'action en responsabilité civile

affectée au compte, détenu par elle, de la SCI, en apurement de son compte débiteur ; que, par ordonnance du 29 mars 1989, le juge des référés a débouté la Midland bank ; que celle-ci a formé une tierce

frauduleuse avec le débiteur ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par les consorts B..., tiers détenteurs, contre un jugement validant l'hypothèque provisoire prise par la BCCI sur

[SL] [K] a formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 12 mars 2015. 8.

dans les droits du poursuivant initial ; que l'UBP ayant demandé à être subrogée dans les poursuites de saisie, en application de l'article 722 du Code de procédure civile, les époux X... ont formé tierce-opposition