HEURTA L'ARRIERE D'UN CAMION DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS ET RURAUX, QUE MOLLET, EMPLOYE DE CETTE SOCIETE , AVAIT LAISSE EN STATIONNEMENT SUR UN BOULEVARD ; QUE X...

passée en force de chose jugée ; que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public ; Attendu que pour condamner la société Montpelliéraine de transports

, l'arrêt énonce que sur les fiches de salaire de Mme X... figure le code NAF 602 A, ce qui établit que l'activité du SMITEEB se rattache à celle des transports urbains de voyageurs, lesquels relèvent

et des pièces en annexes par le juge délégué du premier président de Nanterre lequel a retenu des présomptions simples de pratiques anticoncurrentielles dans le marché privé du transport urbain de voyageurs

licenciement dans la limite de trois mois en application de l'article L. 1235-4 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE « Attendu que l'article 49 de la convention collective nationale des réseaux de transports

statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société DB Mobility Logistics AG, annulé la procédure de délégation du service public des transports

Les services collectifs ... 3° Les services urbains organisés en régie ou par contrats administratifs ... à l'intérieur des périmètres de transports urbains ..." et qu'aux termes du premier alinéa de l'article

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

URBAIN moins importante ; convention collective applicable au sein de la VEOLIA TRANSPORT URBAIN plus avantageuse que celle des transports routiers dont relevait RCA) ; qu'il n'est d'ailleurs ni soutenu

Article 2 : La SAS Vectalia France, la SAS Vectalia Transport Urbain et la SNC Vectalia Perpignan Méditerranée verseront à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole une somme de 1 500 euros

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Distribution Casino France a sollicité la restitution des sommes versées au titre du versement de transport

d'annuler la procédure de passation menée par la communauté d'agglomération de l'est de La Réunion (CIREST) pour les lots 3, 6, 7, 8 et 9 du marché relatif à l'exploitation de lignes régulières de transport

du grand Angoulême (STGA) ; que par une requête du 12 mars 2015, le syndicat national des transports urbains (SNTU) CFDT a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de la liste déposée

des services de transport urbain" et notamment les véhicules, étaient fournis par la CIVIS, ceux "nécessaires au service de transport scolaire" étant fournis par l'attributaire du marché (articles 6-1

urbain différentes, ont été réunies dans le nouveau périmètre des transports urbains de l'autorité organisatrice ainsi créée ; que la société Exploitation Etablissement Antoine Sardo a son siège social

urbain différentes, ont été réunies dans le nouveau périmètre des transports urbains de l'autorité organisatrice ainsi créée.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vierzon, 8 novembre 2001), l'établissement "Bus Vallée" de la société Compagnie générale française de transports

contrôle de légalité le 6 juin 2019, la communauté d'agglomération du Grand Sud Caraïbes (CAGSC) a décidé de consentir une avance de trésorerie de deux millions d'euros du budget annexe du service des transports

poitevins, qui exploite un réseau urbain de lignes régulières et exerce une activité de transport touristique, fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Poitiers, 21 mars 1989) de l'avoir

Yves Y..., demeurant 15, Grand'Rue à Varrains (Maine-et-Loire), Saumur, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Compagnie des Transports