CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 580 résultats pour « treuil à main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e7744

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2021/052966 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Katherine LOFFREDO-TREILLE

Source officielle

Page 15 sur 229

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a été placé en dispense préalable d'activité du 3 janvier au 10 octobre 2005, puis en personnel compte épargne temps du 11 octobre 2005 au 31 mai 2006, puis a bénéficié d'un congé charbonnier fin de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c5fcdc6046d472f4629

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102463_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune s'est opposé à celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] [C] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a déclaré recevable sa demande le 29 mai 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100569

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2019), le 27 mai 2014, le maire de la commune de [Localité 3] a, au motif d'un danger imminent pour la sûreté des personnes, décidé, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403468_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la commune de Ploufragan du 21 mai 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 26 avril 2024 sous le n° DP 022 215 24 Q0066, pour l'implantation d'un pylône treillis de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MAIF a conclu aux fins de voir : - rejeter la demande d’expertise judiciaire et mettre hors de cause la Compagnie MAIF, - débouter Mme [L] de toutes demandes dirigées contre la concluante, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c744

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

anormaux du voisinage la société Moncey, qui a assigné la Mutuelle du Mans, laquelle a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de rejeter sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300710

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant" ; qu'il ressort, sans

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab707c36bfc00008d68b7c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

en date du 2 mai par lequel il informe l'employeur de sa maladie - (pièce 23) un mail du Directeur des ventes en date du 27 mai 2014 à 17h58 lui indiquant qu'un avenant à son contrat de travail a

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2406403_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

2024 par lequel le maire de la commune d’Eguilles s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie de type treillis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105947_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par deux arrêtés du 11 décembre 2024, le maire de la commune de Carantec a retiré à la demande du pétitionnaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0c

Appel

20 février 2007

20 février 2007

siège social, 13, rue Ferrère 33052 BORDEAUX CEDEX défaillante Association LA REOLE PARACHUTISME SPORTIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Mairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503175_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentés par Me Laroye, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301813_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

résulte d'un évènement extérieur à sa propriété, à savoir le tremblement de terre survenu notamment dans la commune dans l'après-midi du 16 juin 2023.

Source officielle